| ©LeMonde.fr – 06.05.2013 | Qui nous fera croire que le secteur financier, qui amasse des milliards chaque année, craint une taxe minime dont la vocation n’est que de servir le bien social national, européen et international ?

Rappelons que la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’elle existe en France – et existera bientôt dans dix autres pays de l’Union européenne – n’est ni sans précédent, ni unique au monde.

Dans plusieurs pays, différentes formes de cette taxe existent sans que leur secteur banquier ne se soit écroulé. Le Brésil, la Suisse, Taïwan ou le Royaume-Uni sont autant de pays qu’on ne peut guère soupçonner d’anticapitalisme.

INSPIRÉE DE LA TAXE TOBIN

Afin de repositionner le débat sur cette “méchante” taxe qui va pénaliser les échanges spéculatifs, rappelons-en les origines. Inspirée de la taxe Tobin, elle a été promue et défendue pour servir deux objectifs.

Le premier, à la suite de la crise de 2008 et de la responsabilité du secteur financier dans l’effondrement de l’économie internationale, est de faire contribuer ce dernier de manière équitable et substantielle au coût de la crise et de compenser les pertes massives qu’il a pu causer dans les institutions et chez les individus de tout niveau social.

Le second objectif, défendu par de très nombreuses organisations non gouvernementales, est de fournir un financement complémentaire à la lutte contre l’extrême pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique.

Ces causes, que les dirigeants ont tendance à sacrifier par leur vision court-termiste de rigueur budgétaire, pourront bénéficier d’un financement additionnel. Il sera sans impact sur les citoyens français et européens et taxera un système financier qui ne contribue pas à cet effort mondial nécessaire en faveur des plus vulnérables.

INDÉCENT

Cette taxe a déjà été mise en place en France. En Europe, un processus de coopération renforcée entre onze pays membres de l’Union européenne se met en place. Il devra notamment discuter de l’affectation de la TTF au financement du développement mondial.

Nous dénonçons la manœuvre du secteur bancaire qui se permet de crier au loup pour stopper une démarche créée au bénéfice de l’intérêt général européen et mondial. Il ne faut pas se méprendre et lire entre les lignes les arguments opposés à la TTF par les banques. Ce vocabulaire alarmiste, qui met en garde contre l’effondrement d’une partie de l’économie européenne, est inapproprié, voire indécent.

Il est proféré par un secteur qui parle de manque à gagner pour quelques entreprises et actionnaires, pour s’opposer à la production de financements additionnels destinés à lutter contre des maladies comme le sida, contre des fléaux comme le changement climatique et contre la pauvreté en général. Des financements qui pourraient bénéficier à 1,3 milliard de personnes qui vivent aujourd’hui avec moins d’un euro par jour.

Photo : ©Robinhoodtax.org

Le 30 avril dernier, Laurent Fabius (Ministre français des Affaires étrangères), Pascale Canfin (Ministre français du Développement) et certain de leurs conseillers, recevaient les représentants des associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris au 37 Quai d’Orsay, siège parisien du ministère des Affaires étrangères, pour s’entretenir avec eux de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida à l’international. Une réunion de 45 minutes, qui a permis aux associations de rappeler à leurs interlocuteurs que les Français étaient très attachés à cette cause, comme en témoignent notamment les 170 000 donateurs soutenant les combats de AIDES, membre cofondateur de Coalition PLUS, ainsi que le remarquable succès de l’édition 2013 du Sidaction. Et de souligner que la France pouvait être fière de ce qu’elle avait accompli dans le domaine de la lutte contre cette pandémie en tant que moteur de la constitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), de la mise en place de la taxe solidaire sur les billets d’avion finançant UNITAID et de la création de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).

A cette occasion, la délégation a également pu rappeler que des 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés en 2000 à New York par le États membres de l’ONU, la lutte contre les trois grandes pandémies (VIH/sida, Tuberculose et paludisme) était celui qui avait le plus progressé. En effet, 9 millions de vie ont été sauvées depuis lors, la moitié des personnes éligibles à un traitement antisida y ont désormais accès, et le FM finance aujourd’hui 80% de la lutte contre la tuberculose et 50% de la lutte contre le paludisme à l’échelle mondiale. Ces progrès sont d’ailleurs visibles sur le terrain : à l’évidence, les pays les plus touchés par ces fléaux ont su organiser efficacement l’accès aux traitements lorsqu’on leur en a donné les moyens et leurs populations, de même que leurs finances publiques, en ont très largement bénéficié à terme.

Reste – et les représentant associatifs n’ont pas manqué de l’exprimer – le sentiment que l’engagement politique en faveur de l’aide internationale au développement tend à faiblir de manière inquiétante en ce moment : celui-ci n’est effectivement plus celui qu’il était il y a de cela quelques années encore, plombé, voire paralysé qu’il est aujourd’hui par l’impact dévastateur d’une crise financière mondiale qui malmène, entre autres, l’ensemble des pays industrialisés, principaux contributeurs du FM. Des remèdes efficaces existent pourtant, qui permettraient de passer ce cap économique difficile tout en maintenant, voire en augmentant l’aide internationale à la santé et au développement. Les quatre associations ont d’ailleurs tenu à relever que les organisations de la société civile française se mobilisent et travaillent de longue date, de concert avec nombre de leurs partenaires internationaux, pour être force de proposition en la matière.

En effet, les associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris soutiennent avec force et détermination la reconstitution du FM à hauteur de 15 milliards de dollars pour le prochain cycle de 3 ans. Certaines d’entres elles sont membres des délégations de la société civile du FM et prennent part aux travaux du réseau des plaideurs pour le Fonds mondial (Global Fund Advocates Network – GFAN). Par ailleurs, plusieurs réunions internationales auxquelles elles ont pris une part active, ont été organisées depuis le début de l’année 2013 pour travailler, en concertation avec les institutions internationales et certains partenaires techniques tels que l’ONUSIDA, l’OMS et Roll Back Malaria, à l’estimation des besoins de financement pour la période 2014 – 2016, en tenant notamment compte des récentes avancées scientifiques, de la mise en œuvre des programmes dans les pays ou encore de la nécessaire mise à niveau des systèmes communautaires et de santé.

Et la situation est désormais parfaitement claire. En se basant sur les scénarios les plus optimistes, pour parvenir à une couverture d’environ 85% des besoins mondiaux d’ici à fin 2016 et impacter ainsi réellement sur les trois pandémies les plus meurtrières de notre Histoire, il est impératif de mobiliser 87 milliards de dollars sur 3 ans : 37 milliards de dollars en augmentant les ressources domestiques des pays, 24 milliards de dollars en maintenant des financements préexistants hors Fonds mondial, 15 milliards de dollars en reconstituant intégralement le FM pour ce nouveau cycle de 3 ans et…11 milliards de dollars qu’il reste encore à trouver.

S’appuyant sur ce constat et profitant de leur audience au Quai d’Orsay, les associations ont d’ailleurs souhaité attirer l’attention de messieurs Fabius et Canfin sur le fait que la contribution de la France à l’effort collectif devait non pas être maintenue à hauteur de ce qu’elle est actuellement, mais impérativement augmenter de manière significative dans les années à venir, rappelant au passage que François Hollande en personne s’y était engagé à maintes reprises durant sa campagne présidentielle, ainsi que depuis son élection à la tête de l’Etat français en mai 2012. Concrètement, de 360 millions de dollars actuellement, la contribution française au FM devrait passer à 600 millions. Un message bien reçu par les deux ministres, qui n’ont toutefois pas caché leur scepticisme sur ce point. En cause – on peut s’en douter – une période de contraintes budgétaires historiquement fortes. Certes, le maximum sera fait pour avancer en ce sens, assure-t-on, en mobilisant notamment la TTF et la taxe solidaire sur les billets d’avion. Mais au final, c’est le président Hollande qui arbitrera en fonction des moyens de l’Etat français.

La rencontre arrivant à son terme, Laurent Fabius s’est toutefois formellement engagé devant les associations présentes à ne par réduire la contribution de la France au FM, assurant que des mesures avaient d’ores et déjà été prises pour neutraliser les effets de la crise sur cette enveloppe budgétaire jugée primordiale. Le Président Hollande, a-t-on appris, a par exemple décidé d’augmenter la taxe solidaire sur les billets d’avion; mesure qui devrait entrer en vigueur très prochainement et générer rapidement de précieuses recettes supplémentaires. Par ailleurs, la TTF française porte déjà ses fruits et contribue au financement de certains enjeux clés du développement. Ainsi, pour l’année 2013, il a été décidé d’en affecter le 10% à la santé maternelle et infantile, ainsi que pour l’accès à l’eau dans les pays les plus pauvres de la planète. Mais le ministre est catégorique : la France aura plus que jamais besoin de l’aide des associations de lutte contre le VIH/sida pour appuyer sur les négociations en cours, visant la mise en place de la TTF européenne. Car si celle-ci a été adoptée par onze pays de l’UE dont la France le 22 janvier dernier, le gouvernement français est pour l’heure minoritaire dans sa volonté d’en affecter une partie aux questions de développement et de santé, la priorité semblant aller à la réduction des déficits publics.

Photo : Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères (©Bertrand Langlois/AFP)

AIDES, membre cofondateur de Coalition PLUS, nous l’apprend : “Des études récentes montrent que le QI des hommes chute au fur et à mesure qu’ils se déshabillent”. La preuve en images, avec le nouveau spot vidéo de l’association AIDES et de l’agence TBWA\Paris, qui s’amuse avec des mœurs masculines et rappelle l’importance du préservatif.

Les associations Coalition PLUS, AIDES, Sidaction et Act Up-Paris se sont associées en mars dernier pour demander un entretien à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères français, afin de discuter de la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), ainsi que de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida au niveau international.

Les représentants des quatre associations seront reçus par Monsieur le Ministre d’Etat en personne aujourd’hui, mardi 30 avril à 15h30, au Quai d’Orsay, siège du Ministère des Affaires étrangères à Paris. A cette occasion, ils pourront exprimer leur inquiétude au sujet de la contribution française à la lutte contre le sida, et notamment concernant l’attribution de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française.

En ouverture de la Conférence mondiale sur le sida à Washington en juillet dernier, le Président de la République François Hollande engageait la France à se donner les moyens d’en finir avec le sida, et réaffirmait l’objectif de l’accès universel d’ici 2015. A la veille du lancement du processus de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, nos associations s’inquiètent de la mise en œuvre effective de ces engagements.

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le gouvernement français aurait l’intention d’utiliser la part des recettes de la taxe promise par le chef de l’Etat le 1er mars dernier à la lutte contre les pandémies pour financer des projets de Couverture Sanitaire Universelle. Depuis plusieurs mois, la France s’est en effet fortement engagée pour la Couverture Sanitaire Universelle au niveau multilatéral, notamment au travers du Groupe Diplomatie et Santé. Les organisations non gouvernementales françaises se sont d’ailleurs réjouies de l’engagement de la France en faveur d’une mobilisation financière et politique majeure pour la santé, tout en participant aux premiers efforts de définition de cette Couverture Sanitaire Universelle.

Le message adressé par nos associations est de poursuivre les efforts dans les réponses verticales contre les pandémies afin d’atteindre l’objectif de leur éradication, dont on sait qu’elle est aujourd’hui à portée de main, et de les seconder par le développement du projet prometteur de Couverture Universelle en Santé. En d’autres termes, il est impératif de ne pas déconstruire des programmes efficaces de prise en charge des malades pour les intégrer dans des projets avant-gardistes de Couverture Sanitaire Universelle qui restent entièrement à construire.

En effet, en aucun cas les projets de Couverture Sanitaire Universelle ne sont substituables à des programmes de lutte contre les pandémies ; en aucun cas les programmes de lutte contre les pandémies sont, à ce stade du développement de la Couverture Sanitaire Universelle, intégrables dans des projets pilotes liés à celles-ci.

Le gouvernement de François Hollande s’est fixé pour objectif de répondre à l’impératif de mettre les malades sous traitement et d’allouer une partie de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française à la lutte contre les pandémies : pour répondre à ce double objectif, le financement de programmes verticaux ne peut être qu’absolument prioritaire par rapport à tout autre type de projet.

Invitation

Ce soir, lundi 29 avril, de 18h00 à 20h00, le Projet VIHsibilité vous invite au séminaire-discussion “L’expérience du témoignage public de son statut sérologique positif au VIH” avec la militante Jeanne Gapiya, présidente de l’Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et malades du sida (ANSS), membre burundais de Coalition PLUS.

Où ?

- 400 rue Ste-Catherine Est. (UQAM) local A-1715

RSVP et infos:

- Marie-Eve Gauvin, 514 987-3000, poste 4978 (gauvin.marie_eve@courrier.uqam.ca)

Le Projet VIHsibilité

Lorsqu’une personne vivant avec le VIH/sida (PVVIH) décide de témoigner de son vécu dans un média ou dans tout autre forum public, ou lorsque celle-ci est sollicitée à le faire, de nombreux enjeux sont soulevés. L’influence d’un accompagnateur sur la prise de parole et sur la qualité de l’expérience du témoignage peut être grande, et l’absence d’accompagnement social peut être dévastatrice pour plusieurs raisons. On peut
également s’interroger sur les motivations à faire ou à ne pas faire un témoignage.

Comment se déroule le témoignage public de sa séropositivité dans le contexte actuel au Québec ? Quel est le rôle des médias impliqués ? Des organismes communautaires ? Des chercheurs et travailleurs sociaux ? Comment pouvons-nous collectivement mieux soutenir les personnes dans la prise en compte des conséquences et des retombées possibles du témoignage ? Voilà autant de questions abordées dans le cadre du projet VIHsibilité.

Le Projet VIHsibilité s’intéresse à la transformation du discours et des messages médiatisés à propos des PVVIH dans les médias. Un des objectifs de cette recherche-action est de cibler les diverses manières de voir les femmes et les hommes infectés. En repérant les messages médiatisés qui véhiculent des idées misogynes, homophobes, hétérosexistes ou racistes, mais aussi en identifiant les interprétations subversives de ces préjugés, ses instigateurs veulent poser un regard critique sur l’environnement médiatique et social des personnes vivant avec le VIH/sida.

Initiée en 2005, cette recherche-action en est maintenant à son troisième volet. Le volet actuel poursuit deux objectifs généraux :

1) faire connaître les éléments clés de l’accompagnement social du témoignage public de la séropositivité au VIH, tant du point de vue de la production que de la réception du message

2) créer des outils pour soutenir les accompagnateurs sociaux des PVVIH qui désirent témoigner publiquement, de sorte que l’accompagnement puisse être réalisé de manière éthique et dans un esprit de solidarité avec les personnes infectées au VIH.

En savoir plus sur le projet VIHsibilité :

http://www.vihsibilite.uqam.ca/projet/index.asp

Le Conseil d’administration de Coalition PLUS s’est tenu vendredi 19 avril 2013. Les administrateurs ont voté à l’unanimité l’adhésion de l’association mauricienne PILS (www.pils.mu) en tant de membre de plein droit. Notre union compte désormais 12 adhérents: 9 membres* et 3 partenaires**.

L’ASSOCIATION PILS EN QUELQUES MOTS

Créée en 1996, PILS (Prévention Information Lutte contre le Sida) est une association non-gouvernementale est communautaire historique de lutte contre le VIH/sida, dont le siège est situé à Port Louis (Ile Maurice). Particulièrement active dans la défense des droits des communautés les plus vulnérables à l’épidémie, elle supervise la prise en charge médicale de très nombreuses personnes vivant avec le VIH et constitue une référence incontournable dans les domaines de la prévention, du dépistage et de la recherche communautaire à Maurice.

PILS a été sous-récipiendaire du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (FM) en 2010 et 2011. Faisant suite à la décision de l’instance de Coordination Nationale (Country Coordinating Mechanism/CCM) de changer de Récipiendaire Principal du FM, le comité exécutif de PILS a décidé que l’association postulerait pour reprendre ce rôle pour la période 2012-2014. L’application a été validée par le CCM en août 2011 et le processus a été enclenché pour que PILS devienne Récipiendaire Principal du FM en 2012.

Le travail de PILS a grandement contribué à l’amélioration des connaissances de la population de l’île Maurice en matière de VIH/sida et à réduire les discriminations dont sont victimes les personnes vivant avec le virus. PILS est reconnue nationalement et internationalement pour son expertise dans le domaine du VIH/sida, ainsi que pour la qualité et la fiabilité de son travail. L’association s’inscrit depuis sa création dans la démarche communautaire. Ainsi, des personnes séropositives ou issues de communautés particulièrement vulnérables à l’épidémie sont salariées de l’association à des postes à responsabilité et peuvent par conséquent décider des programmes prioritaires à implémenter et des orientations stratégiques à adopter.

PILS a été et demeure un acteur majeur de transformation sociale à Maurice. L’association est restée mobilisée durant ces quinze dernières années pour un accès garanti aux traitements antirétroviraux. Elle conduit également un programme de soutien et de défense des droits des personnes séropositives et séroconcernées. Par ailleurs, elle se bat avec les entreprises locales pour que leur responsabilité sociale intègre la lutte contre le VIH/sida. Ainsi, deux anciennes directrices de PILS sont en charge de la responsabilité des entreprises dans des groupes importants du secteur privé de Maurice et portent la lutte dans ces cénacles. Enfin, l’association a participé activement aux actions de plaidoyer à Maurice pour une prise en charge effective et indifférenciée des malades; ceci dans un contexte politique quelquefois difficile, interpellant publiquement les plus hautes autorités, parfois de manière véhémente et au risque d’être financièrement sanctionnée.

LE VIH/SIDA A MAURICE

L’épidémie de VIH/sida à Maurice est encore considérée comme “concentrée”; c’est à dire qu’elle se confine principalement au sein de populations clés telles que les consommateurs de drogues injectables, la population carcérale, les travailleurs mobiles (marins), les Hommes ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes (HSH)
et les professionnel(le)s du sexe. Cependant, la féminisation de l’épidémie se confirme depuis plusieurs années et tend à se généraliser. En effet, l’augmentation de la proportion de femmes touchées par le VIH se poursuit : de 12% en 2005, elle est passée à 25,7% en 2011; ce qui est un indicateur inquiétant. Les consommateurs de drogues injectables restent toutefois les plus touchés par le virus. Ainsi, une étude publique en 2011 a estimé que la prévalence du VIH est de 51,6% au sein de cette population, concentrée géographique autour de Port-Louis et évaluée à quelque 10 000 individus. A titre de comparaison, la prévalence au sein de la population “générale” mauricienne est de 0,97%.

La population de la république de Maurice (Maurice, Rodrigues, Agalega, Tromelin) est composée de 1,3 million d’habitants et a la plus importante file active de personnes vivant avec le VIH dans la région Océan Indien (devant Madagascar qui a pourtant plus de 20 millions d’habitants). Le nombre de cas connus de personnes séropositives de 1987 à décembre 2011 est de 5 188, dont 1 028 de sexe féminin (19,8%). Depuis 1987, sur l’ensemble des Mauriciens vivant avec le VIH, 74,2% sont ou ont été des personnes s’injectant des drogues. 533 Mauriciens enregistrés comme personnes vivant avec le VIH sont décédés depuis 1987.

* Membres :

AIDES (France)
ARAS (Roumanie)
ALCS (Maroc)
ARCAD SIDA (Mali)
ANSS (Burundi)
COCQ-SIDA (Québec)
GROUPE SIDA GENEVE (Suisse)
KIMIRINA (Equateur)
PILS (République de Maurice)

** Partenaires :

AMO CONGO (RDC)
IDH (Bolivie)
REVS+ (Burkina Faso)

| Communiqué commun – Oxfam France, Coalition PLUS et AIDES – Paris, 16 avril 2013 |

Hier 15 avril, le lobby financier Paris Europlace et le MEDEF ont adressé un courrier au ministre des finances français Pierre Moscovici afin de le « mettre en garde » contre la taxe européenne sur les transactions financières (TTF), mesure supposément « destructrice de richesse ».

Oxfam France, Coalition PLUS et AIDES entendent démonter une à une ces contre-vérités. Nos organisations, qui militent de longue date pour une TTF européenne et solidaire, appellent le gouvernement à ne pas se laisser duper par les sirènes du lobby bancaire. Nous demandons à M. Moscovici de soutenir fermement l’instauration d’une taxe ambitieuse, incluant actions, obligations et produits dérivés.

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Contre-vérité 1 : La TTF européenne va réduire la croissance économique des pays européens

FAUX. La Commission européenne a publié en mai 2011 une étude montrant que les sommes générées par la TTF pourront doper la croissance européenne (+0,4% d’ici à 2050) si elles sont investies dans l’économie, comme le développement international et l’emploi des jeunes, tel que le propose François Hollande [1].

L’étude indique que, même si les revenus de cette taxe ne sont pas réinvestis – par exemple, s’ils sont simplement affectés à la réduction de la dette publique – l’impact sur la croissance européenne sera inférieur à 0,01% par an, c’est-à-dire nul.

Enfin, deux récents rapports du FMI sur l’impact et la faisabilité d’une taxe sur les transactions financières , ont démontré que la Chine, l’Inde, le Brésil et Taiwan disposaient déjà de telles taxes tout en affichant des taux de croissance record. [2]

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Contre-vérité 2 : La TTF va appauvrir les retraités et les petits épargnants

FAUX. Les revenus des placements financiers représentent une part infime des revenus des retraités et des petits épargnants.

D’après la Direction Générale des Impôts, 95% des ménages tirent moins de 1,6% de leurs revenus totaux grâce aux « revenus mobiliers », c’est-à-dire leurs placements financiers [5]. La TTF n’aura donc aucun impact sur les citoyens ordinaires.

Enfin, même chez les 0,1% des Français les plus riches, les revenus mobiliers ne représentent que 24% de leur revenu total. Si les grandes richesses seront certainement plus touchées, elles ne perdront que 5% de leurs revenus totaux.

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Contre-vérité 3 : La TTF européenne augmentera le coût des emprunts obligataires des Etats ou des entreprises

FAUX. La Commission européenne avait répondu à cette attaque en mai dernier [1]. Afin de répondre aux besoins de financement des entreprises et des Etats, les émissions d’obligations sur le marché primaire ne seront pas taxées.

Par ailleurs, la revente d’obligations sur le marché secondaire se fait à un rythme bien plus lent que sur le marché secondaire des actions. Résultat : l’impact de la TTF sur ces instruments est presque nul. A l’inverse, les marchés de dérivés, de devises ou d’actions – où la frénésie spéculative est totalement démesurée – seront les principaux contributeurs de la TTF. Ils viendront dès lors rembourser l’argent public utilisé qui est venu garantir les pertes financières des banques.

Enfin, la Commission européenne rappelle que la TTF n’affectera pas significativement l’accès des entreprises européennes aux capitaux, dans la mesure où ces dernières se financent à 70% en dehors des marchés financiers.

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Contre-vérité 4 : La TTF européenne s’appliquera aux acheteurs et vendeurs à chaque étape de la transaction. Cette taxation en cascade mènera à la ruine de la place parisienne et des investisseurs européens.

FAUX. La directive ne s’appliquera qu’aux contreparties finales, c’est-à-dire l’acheteur final et le vendeur initial.

Ainsi les institutions financières jouant un simple rôle d’intermédiaire dans une transaction ne seront pas taxées. La Commission européenne répondait déjà à cette objection dans un article publié par le journal « les Echos » le 12 mars 2013 [3].

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Contre-vérité 5 : La taxe sur les transactions financières va réduire la liquidité des marchés financiers et portera atteinte aux marchés au sens large.

FAUX. Cet argument est obsolète, dans la mesure où les marchés sont aujourd’hui confrontés à une surliquidité.

En 1990, le volume global des transactions financières était 15 fois plus important que le PIB mondial. En 2010 ce montant atteignait 67 fois le PIB mondial, preuve que la finance actuelle s’écarte de plus en plus de l’économie réelle. [4]

Enfin, la TTF européenne, à l’inverse de la TTF française, s’appliquera réellement aux transactions à haute fréquence qui, comme le reconnaissent les professionnels du secteur, ont un impact destructeur sur les marchés financiers. Le trading à haute fréquence augmente considérablement la volatilité des prix et crée l’instabilité économique. Il est par exemple responsable du Flash Krach du 6 mai 2010 : en une vingtaine de minutes, un trader avait vendu 75 000 actions pour une valeur de 4,1 milliards de dollars. Cette vente a engendré une perte de valeur monumentale des actifs et incité les autres traders réalisant ce type de transactions à vendre très rapidement. Cet effet domino a entraîné une chute exponentielle des actions américaines, certaines jusqu’au centime de dollar, et leur brusque remontée. Par ailleurs, il réduit la liquidité des marchés car, suite à une simple erreur d’algorithme, il peut conduire de nombreux traders à fuir les marchés électroniques en quelques minutes.

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Contre-vérité 6 : La TTF européenne mènera à la délocalisation des gestionnaires d’actifs français au profit de places hors TTF comme Londres ou le Luxembourg.

FAUX. Le ministre des finances Pierre Moscovici et ses homologues européens ont requis l’application du dispositif américain FATCA aux pays européens.

Le dispositif FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) permet de taxer les comptes des Français à Londres, Luxembourg ou ailleurs. Dès lors, pourquoi les clients des gestionnaires d’actifs français iraient-ils ouvrir des comptes à Londres, dans la mesure où cela ne leur permettra pas d’échapper à la TTF ?

Rappelons que le dispositif FATCA américain est le plus efficace pour lutter contre l’évasion fiscale au monde. Les banques suisses ont toutes dû s’y soumettre car FATCA prévoit deux mesures si une banque ne collabore pas avec l’administration fiscale américaine.

Celle-ci peut tout d’abord récupérer les sommes perdues en ponctionnant directement l’ensemble des paiements qui, avant d’être livrés à la banque étrangère, transite sur son territoire.

Enfin, elle peut interdire à cette banque étrangère tout échange commercial avec les ressortissants américains et/ou avec toute banque étrangère autorisée à commercer avec ces mêmes ressortissants. Les banques préfèrent par conséquent collaborer plutôt que de perdre leurs clients américains.

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Note aux rédactions :

• Suite au lancement d’une coopération renforcée, par onze pays membres, visant à instaurer une taxe commune sur les transactions financières, la Commission européenne a publié le 14 février dernier une nouvelle version de sa directive. a nouvelle proposition de la Commission européenne propose d’ajouter au « principe de résidence », le « principe d’émission des titres » afin de contrer les risques d’évasion. Ce principe, fondé sur la Stamp Duty existante en Grande Bretagne, s’appliquera comme un droit de timbre dès que l’on souhaitera acheter des instruments financiers émis au sein des 11 pays membres de la coopération renforcée. Ainsi que vous soyez Français, Américain, ou Anglais, et quelque soit le lieu de la transaction, si vous souhaitez devenir propriétaire de l’instrument financier convoité, vous devrez payer cette taxe.

• Les Etats sont actuellement en négociation afin de décider du champ et du mode de collecte de la taxe. Le risque est la mise en place d’une taxe « à la française », c’est-à-dire appliquée uniquement aux actions, au niveau européen, tout en excluant les obligations et les produits dérivés. Selon Oxfam France, Coalition Plus et AIDES, une telle taxe n’aura aucun sens si elle ne touche pas ces derniers produits qui demeurent opaques et représentent la majorité de la spéculation financière européenne et internationale. Les onze Etats européens ne doivent donc pas céder aux pressions des lobbys financiers et avancer sur la régulation de ces instruments.

• Aucun accord n’a pour l’instant été trouvé concernant l’affectation d’une telle taxe. François Hollande s’est plusieurs fois engagé à affecter une partie de la taxe européenne sur les transactions financières au développement, à la lutte contre le sida, les pandémies et le changement climatique.

[1] Etude d’impact : « Effets macroéconomiques », Commission européenne, 4 mai 2012

[2] Matheson (2011), ‘Taxing Financial Transactions, Issues and Evidence’, FMI document de travail, Washington DC, Etats-Unis, accessible au lien suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp1154.pdf ; Brondolo (2011) Taxing Financial Transactions : An Assessment of Administrative Feasability, FMI, document de travail, Washington DC, Etats Unis, accessible au lien suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp11185.pdf

[3] Réjane Retbaud, « Taxe sur les transactions financières : Bruxelles répond aux gestionnaires », Les Echos, 12 mars 2013, accessible au lien suivant : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202623643604-taxe-sur-les-transactions-financieres-bruxelles-repond-aux-gestionnaires-546093.php

[4] Schulmeister (2011), “Implementation of a General Financial Transactions Tax”, accessible au :http://www.wifo.ac.at/wwa/downloadController/displayDbDoc.htm?item=S_2011_GENERAL_FINANCIAL_T
RANSACTIONS_TAX_41992$.PDF

[5] Etats statistiques « 1921 » du Service d’Enquêtes Statistiques et de Documentation de la Direction Générale des Impôts, Ministère de l’Economie et des Finances.

En collaboration avec la COCQ-sida, membre québécois de Coalition PLUS, les associations :
- ANSS (www.anss.bi/)
- Arc-en-ciel d’Afrique (www.arcencieldafrique.org/)
- GAP-VIES (www.gapvies.ca/)
- REZO (www.rezosante.org/)

vous invitent à la soirée docu-discussion :

“Pourquoi s’investir auprès des gais quand on est une femme séropositive ?”

Jeanne Gapiya, militante africaine contre le VIH/sida de la première heure, Présidente de l’ANSS (membre burundais de Coalition PLUS) et pivot de la réponse communautaire burundaise à la pandémie, nous présentera le documentaire “J’ai deux combats” (une réalisation d’Africagay contre le sida) et nous entretiendra de l’urgence d’agir contre l’homophobie en réponse au VIH/sida.

Participez et faites de la publicité à cet évènement via Facebook :

https://www.facebook.com/events/507959092601127/

Merci de confirmer votre présence avant le 19 avril :

info@cocqsida.com