COP21 | TTF : un accord clé pour les négociations sur le climat

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Source : Communiqué de presse – OXFAM France & Coalition PLUS – 4 décembre 2015

Alors que se tient à Paris la 21e Conférence Climat qui place les enjeux de financement au cœur des objectifs pour le climat, les ministres des Finances des 11 Etats de l’Union européenne souhaitant instaurer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) se réunissent le 7 et 8 décembre afin de parvenir à un accord sur les modalités de cette taxe.

Oxfam et Coalition PLUS rappellent que la France, notamment le Président de la République François Hollande, doit tenir ses engagements en parvenant à un accord dès maintenant. Face à la pression des lobbies financiers qui cherchent à détruire la portée de la TTF européenne, François Hollande devra fixer un objectif financier ambitieux, permettant d’instaurer une taxe appliquée sur toutes les transactions financières [1]. Une telle taxe limitera la spéculation financière et pourra générer des recettes dédiées à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et aux grandes pandémies.

Sans cela, tout accord sera une coquille vide. Selon Alexandre Naulot, responsable de plaidoyer à Oxfam France :

« La France et les 10 autres Etats membres ont toutes les cartes en main pour parvenir à un accord ambitieux sur les contours de la TTF européenne. Il suffit uniquement de volonté politique ! »

« Afin d’éviter un accord en trompe-l’œil, criblé d’exemptions, la France devra annoncer publiquement que les objectifs de recettes de la TTF doivent être compris entre 24 et 34 milliards d’euros annuels », complète Alexandre Naulot.

L’affectation de cette taxe à la solidarité internationale, au climat et aux grandes pandémies constitue un volet crucial du développement alors que François Hollande a annoncé à la tribune des Nations unies en septembre, une augmentation de 4 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2020 pour le développement, dont 2 milliards pour le climat [2].

« Alors que la France veut afficher son leadership mondial sur le climat, elle ne peut se contenter de déclarations d’intention. Elle doit se saisir de cette opportunité unique qu’est la COP21 pour annoncer la création d’une coalition de pays européens souhaitant consacrer au moins 50 % des recettes de la TTF européenne au développement, dont la moitié à la lutte contre le changement climatique », précise Alexandre Naulot.

« En 2005, le Président Chirac avait réussi à convaincre ses partenaires internationaux de créer une taxe sur les billets d’avion pour financer l’accès aux trithérapies dans les pays pauvres. Aujourd’hui, le Président Hollande a l’opportunité d’aller beaucoup plus loin que son prédécesseur, et de mobiliser plusieurs milliards d’euros de la TTF européenne pour les malades du sida et les victimes du changement climatique dans les pays pauvres », explique Khalil Elouardighi, directeur de plaidoyer à Coalition PLUS.

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Notes aux rédactions :

[1] Les 11 pays sont aujourd’hui focalisés sur les questions relatives à l’assiette de la taxe. Parmi elles, trois questions sont cruciales. La taxation des produits dérivés, reconnus comme les plus spéculatifs d’abord. Celle des transactions intra-journalières comme l’ont récemment voté les députés français. Et enfin celle des teneurs de marché et de leurs activités. Parmi eux se cachent de vrais teneurs de marchés – sensés mettre en relation les investisseurs et les acteurs en en recherche de financement, tout en facilitant la fixation d’un prix de la transaction financière – ou des purs spéculateurs comme les traders à haute fréquence. Sous l’influence des lobbys financiers, notamment les grandes banques françaises, la France demande aujourd’hui l’exemption partielle de ces activités. En fonction des discussions, certaines activités très spéculatives, comme le trading à haute fréquence ou des transactions sur des produits dérivés opaques, pourraient donc d’être exemptés.

[2] Financements français pour le climat : des annonces enfin à la hauteur des enjeux

Illustration : © Coalition PLUS

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