Droits : Pour une application du droit pénal fondée sur la science

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Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine et signataire de la déclaration de consensus sur le VIH et sa transmission, dans le contexte du droit criminel. Crédit photo : Academy of Medical Sciences, Flickr
Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine et signataire de la déclaration de consensus sur le VIH et sa transmission, dans le contexte du droit criminel. Crédit photo : Academy of Medical Sciences, Flickr

Alors que les Nations Unies exhortent les gouvernements à limiter strictement le recours au droit pénal aux seuls cas, extrêmement rares, de transmission intentionnelle, certains Etats persistent à criminaliser les personnes séropositives en-dehors de ce cadre, par exemple, en cas de non-partage de leur statut sérologique. En plus de constituer une atteinte aux droits fondamentaux, ces lois criminalisantes constituent un véritable frein au dépistage et à l’accès au soin.

C’est pourquoi, à l’occasion de la Conférence AIDS 2018 en juillet dernier, 20 des plus grands experts internationaux du VIH, dont la Prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi, ont publié une déclaration de consensus sur le virus et sa transmission, destinée aux acteurs de la justice.

Rédigée pour aider les experts scientifiques appelés à témoigner dans des affaires criminelles contre des personnes vivant avec le VIH, elle vise aussi à encourager les gouvernements et les acteurs judiciaires à garantir une application du droit pénal fondée sur des données scientifiques, et non sur des peurs irrationnelles.

Pour Edwin J. Bernard, coordinateur mondial du HIV Justice Network, « cette déclaration sera un outil de plaidoyer crucial pour faire enfin cesser l’odieuse criminalisation des personnes vivant avec le VIH. »

Lire le communiqué de HIV Justice Worldwide [en français sur notre site]

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