FRANCE – MEDEF, PS, Schäuble : la TTF européenne en débat

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Communiqué de presse commun : AIDES & Coalition PLUS – « MEDEF, PS, Schäuble : la TTF en débat » – 27 août 2014

A l’approche des universités d’été du MEDEF qui s’ouvrent aujourd’hui et celles du Parti Socialiste vendredi, la taxe européenne sur les transactions financières (TTF européenne) s’annonce comme un sujet incontournable des discussions.

Le MEDEF, qui ne livrera finalement qu’en septembre son plan pour créer « 1 million d’emplois » en France (censés être additionnels aux emplois spontanément créés par l’économie), a déjà annoncé vouloir la suppression totale de la TTF [1]. Côté PS, où on affiche un soutien franc à la TTF malgré la nouvelle amitié avec la finance du ministre en charge du dossier, Michel Sapin, un débat est prévu ce samedi 30 août sur l’impact régulateur [2] du projet européen de taxation des mastodontes de la finance – qui restent largement sous-imposés, selon un rapport du Ministère des Finances allemand paru en mars dernier [3].

Le projet de coopération renforcée entre onze Etats membres de l’UE visant à mettre en place une taxe sur les transactions financières, porté par la France et l’Allemagne, doit voir le jour au plus tard en janvier 2016. Les Ministres des Finances européens ont annoncé le 6 mai dernier qu’ils se donnent jusqu’à fin 2014 pour terminer leurs négociations sur le design de la taxe. Toutefois le lobby bancaire tente d’obtenir l’abandon du projet de TTF européenne, et mène un véritable travail de sape dans les grandes capitales européennes – non sans succès, en témoignent les difficultés des onze à s’accorder sur des avancées concrètes, derrière la détermination de façade de leur dirigeants.

Ainsi, malgré le soutien répété de François Hollande à ce qu’une partie des recettes de la TTF européenne large serve à financer la lutte contre le sida et le changement climatique [4], aucune date n’a encore été fixée quant au début des négociations sur l’utilisation du produit de la taxe. Taxer la finance… pour faire quoi ?

Quant aux transactions haute fréquence, les plus spéculatives, elles pourraient paradoxalement bénéficier d’une exemption totale de TTF. Pourtant, si la TTF européenne s’appliquait à l’ensemble des transactions sur actions et sur dérivés, elle pourrait rapporter près de 35 milliards d’euros. Dès lors, seuls 10% de ses revenus suffiraient à financer la chute rapide de la transmission du VIH sur la planète, et l’arrêt de la pandémie de sida d’ici 2030.

Demain (jeudi 28 août) les ministres des Finances français et allemands, Michel Sapin et Wolfgang Schäuble, se réuniront à Paris. C’est l’occasion pour M. Sapin de rallier son homologue à la vision défendue par François Hollande, d’une TTF solidaire qui finance en partie la lutte contre le sida et l’adaptation au changement climatique. M. Schäuble se rendra ensuite aux universités d’été du MEDEF; c’est également l’occasion pour lui de confirmer que la TTF européenne ne sera pas abandonnée et qu’elle permettra de lutter contre les grandes urgences qui menacent le monde. Rappelons que la Grande-Bretagne dispose d’une TTF cinq fois plus élevée que ce que propose la Commission européenne, sans que cela ait empêché son secteur financer de se développer considérablement.

Khalil Elouardighi, Responsable des campagnes à Coalition PLUS, interpelle MM Sapin et Schäuble : « Il est temps que les gouvernements français et allemand prennent leurs responsabilités, et tiennent leurs engagements face aux urgences mondiales que sont le sida et le changement climatique. La taxe sur les transactions financières permettra de mobiliser les moyens dont nous avons besoin pour laisser aux nouvelles générations une planète débarrassée du fléau du sida ».

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NOTES

[1] Voir articles :

–> Article du 27 août 2014 sur Challenges.fr : http://www.challenges.fr/economie/20140826.CHA6928/pourquoi-le-president-du-medef-est-aux-anges-avec-le-nouveau-gouvernement-valls.html

–> Article du 19 août 2014 sur Liberation.fr : http://www.liberation.fr/politiques/2014/08/19/le-medef-force-de-faire-profil-bas_1083347

–> Article du 18 août 2014 sur LeMonde.fr : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/08/18/pierre-gattaz-hesite-a-mettre-a-nouveau-la-pression-sur-le-gouvernement_4472747_3234.html

[2] Programme en ligne sur : http://www.parti-socialiste.fr/evenement/2014-08-30-comment-la-ttf-va-reguler-la-finance

[3] Cette étude empirique menée par une équipe d’universitaires pour le Ministère fédéral des Finances allemand montre que si les très grandes banques allemandes sont plus taxées que leurs homologues internationales, pour autant elles sont moins taxées que leurs équivalents dans d’autres secteurs de l’économie allemande. Selon les auteurs, les très grandes banques allemandes, contrairement à celles de plus petite taille, parviennent à échapper à l’impôt sur leurs activités financières. Le rapport conclue que la mise en place d’une taxation des transactions financières solide et bien pensée au niveau européen permettrait de compenser la sous-taxation relative du secteur financier par rapport aux autres secteurs économiques en Allemagne.

–> Source : « Besteuerung des Finanzsektors im Branchenvergleich und im internationalen Vergleich », Bundesministerium der Finanzen (BMF), Mars 2014, http://www.steuer-gegen-armut.org/fileadmin/Dateien/Kampagnen-Seite/Unterstuetzung_Inland/Regierung/2014/140424_Bankensektor_Kurzfassung.pdf

[4] « La taxe sur les transactions financières devra effectivement être mise en place pour 2015. Une part significative de son produit devrait être affectée à l’aide au développement, dans les domaines de la santé et de l’environnement », 25 juin 2014. Lire la tribune en entier : http://www.ambafrance-de.org/Francois-Hollande-Une-nouvelle

Illustration d’après photo : Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble avec son homologue français Michel Sapin (© Reuters)

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