La pharmacie du monde en développement fermera-t-elle ? Plus de 100 associations poussent un cri d’alarme!

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Paris – 28 novembre 2012 – Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis tente depuis 6 ans d’affaiblir la loi indienne sur les brevets et menace ainsi la production de médicaments génériques dont dépend la survie de millions de personnes dans les pays en développement.

La décision ultime de la Cour Suprême tombera à la fin du mois de novembre. Les 107 associations signataires poussent un cri d’alarme et demandent expressément à la Cour suprême indienne de prendre en considération l’impact désastreux que pourrait avoir une victoire de Novartis.

L’Inde est une source vitale de médicaments de qualité et à prix abordable, notamment les antirétroviraux, pour la grande majorité des personnes vivant avec le VIH dans les pays les plus pauvres. En effet, les produits de santé indiens sont parmi les moins chers au monde. L’Inde est devenue la « pharmacie » des pays pauvres.

Plus de 50% des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter les personnes vivant avec le VIH viennent d’Inde. Ils correspondent à 80% des achats des organisations comme le Fonds Mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, dont la France est le deuxième contributeur après les Etats-Unis.

« Si la Cour Suprême rend un avis favorable à Novartis, les prix des médicaments comme les antirétroviraux produits en Inde vont augmenter sans commune mesure. Qui ira expliquer aux malades pourquoi ils ne peuvent plus être soignés ? » demande le docteur Camille Anoma, directeur d’Espace Confiance en Côte d’Ivoire, l’une des 107 associations signataires.

En janvier 2005, l’Inde a dû mettre sa législation sur les brevets en conformité avec les règles internationales sur la propriété intellectuelle. Le pays délivre désormais des brevets pour 20 ans sur les nouveaux produits de santé, ce qui restreint considérablement la possibilité de produire des génériques à prix abordables.

Toutefois, en accord avec le droit international et dans le souci de préserver les impératifs de santé publique, le gouvernement indien a inclus dans sa loi sur les brevets (le Patent Act) une clause (l’article 3d) qui prévoit que ne sont brevetables que les médicaments réellement nouveaux et innovants, ayant un réel impact sur la santé des patients.

Cet article vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules déjà existantes pour obtenir un nouveau brevet ou l’allonger de plusieurs années.

« Dans d’autres pays où Novartis a obtenu un brevet, le Glivec est vendu à 2.600$ par patient et par mois. En Inde, la version générique du Glivec est disponible à moins de 200$ par patient et par mois. Novartis tente aujourd’hui d’annuler cette décision, afin de vendre ce médicament au même prix en Inde que dans les autres pays. » déclare le docteur Amit Sengupta, médecin membre du People’s Health Movement qui milite pour la réalisation du droit à la santé et du All India Peoples Science Network en Inde.

RAPPEL DE LA PROCEDURE EN COURS

Novartis a déposé une demande de brevet en Inde pour un médicament contre le cancer, le mésylate d’imatinib, que le laboratoire commercialise sous le nom de Glivec (Gleevec aux Etats-Unis) dans de nombreux pays.

L’Inde a rejeté cette demande en janvier 2006, car il ne s’agit en réalité que d’une une nouvelle formulation d’un médicament déjà existant.

Novartis a fait appel en 2009 et a été débouté. En 2011 l’industriel a saisi la plus haute instance juridique indienne: la Cour suprême. De cette décision dépend la vie de millions de malades.

Il faut d’ailleurs rappeler que Novartis avait fait face en 2007 aux Etats-Unis à la même remise en cause de son brevet sur Gleevec, au motif que celui-ci ne représentait pas une innovation significative par rapport à la formulation précédente. Novartis n’avait alors pas cherché à défendre d’avantage ce nouveau brevet.

Pour en savoir plus :

http://www.bmj.com/content/345/bmj.e6257
http://www.scidev.net/en/health/opinions/biomed-analysis-india-mustn-t-bow-to-patent-pressure.html?utm_source=link&utm_medium=rss&utm_campaign=en_health
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Monde/L-Inde-s-erige-en-rempart-des-medicaments-generiques-_EP_-2012-09-11-852142
http://www.sciencemag.org/content/337/6093/414.short

SIGNATAIRES :

NOM ORGANISATION PAYS
Association Nationale »Solidarité – AIDS ALGERIE
INFO-COM ‘JEUNES de GUELMA ALGERIE
ASFES BENIN
ASSOCIATION SURVIE ET ENFANTS DU SILENCE (ASFES) BENIN
CeRADIS BENIN
CTA / CNHU-HKM BENIN
ABEFAB BURKINA FASO
Aide Moi A Etre Mere BURKINA FASO
ALAVI Ouaga BURKINA FASO
AMMIE BURKINA FASO
Association des Jeunes pour la Promotion des Ophelins(AJPO) BURKINA FASO
ASSOCIATION SOLIDARITE ACTION FAIRE FACE (ASAFF) BURKINA FASO
Burkina Council of Aids Service Organization ( BURCASO) BURKINA FASO
Centre de Recherche d’Education et de Promotion de la Santé de Famille (CREPS) BURKINA FASO
Forum francophone Anti TB BURKINA FASO
Initiative Privée et Communautaire contre le VIH BURKINA FASO
Réseau pour l’Accès aux Médicaments Essentiels (RAME) BURKINA FASO
Burkin’Action BURKINA FASO
CENTRE RAKIETA DE LUTTE CONTRE LE SIDA BURKINA FASO
ANSS BURUNDI
Forum des anciens combattants pour la lutte contre le VIH/sida, l’amélioration de la santé et de l’éducation BURUNDI
AFASO (Association des Femmes Actives et Solidaires) CAMEROUN
AFSUPES (Association des Frères et Sœurs Unis Pour l’Espoir et la Solidarité) CAMEROUN
Alternatives Durables pour le Développement (ADD) CAMEROUN
Association des Frères et Soeurs Unis CAMEROUN
Cameronnian Foundation For Aids (CAMFAIDS) CAMEROUN
Cameroon Coalition Against TB CAMEROUN
care-help cameroun CAMEROUN
CATAG (Central Africa Treatment Action Group) CAMEROUN
Coalition 15% CAMEROUN
Collectif associatif du Littoral CAMEROUN
FISS-MST/SIDA CAMEROUN
I-CHANGE (International Centre for Humanitarian Action, Networking and Grassroots Empowerment) CAMEROUN
ITPC Central Africa CAMEROUN
KidAIDS CAMEROUN
MocPAT (MOuvement Camerounais Pour l’Accès aux Traitements) CAMEROUN
Positive-Generation CAMEROUN
Reseau Haïrou-EN CAMEROUN
SWAA LITTORAL CAMEROUN
Synergie des Sciences Sociales et Humaines (3SH) CAMEROUN
TAW (Treatment Access Watch) CAMEROUN
APCAS CAMEROUN
Avenir Positif CONGO-BRAZZAVILLE
Centre Solidarité Action Sociale (CSAS) CÔTE D’IVOIRE
Espace Confiance CÔTE D’IVOIRE
ITPC West Africa CÔTE D’IVOIRE
Lumière Action CÔTE D’IVOIRE
RIP + CÔTE D’IVOIRE
Ruban Rouge CÔTE D’IVOIRE
Action Santé Plus CÔTE D’IVOIRE
AASFrance FRANCE
Act Up – Paris FRANCE
AFRIQUE PARTENAIRES SERVICES FRANCE
AIDES FRANCE
ARCAT FRANCE
ASPROCOP FRANCE
ATTAC FRANCE
BASILIADE FRANCE
Coalition Plus FRANCE
Coordination SUD FRANCE
Elle.Ephemere – AP/HP FRANCE
Frisse FRANCE
Global Health Advocates FRANCE
Groupe d’Appui et de Solidarité FRANCE
Médecins du Monde FRANCE
Organisation Panafricaine de Lutte pour la Santé FRANCE
Oxfam FRANCE
Paroles Autour de la Santé FRANCE
Planning Familial FRANCE
Sidaction FRANCE
Solidarité Sida FRANCE
Solthis FRANCE
UNALS FRANCE
Fondation Espoir Guinée (FEG) GUINEE CONAKRY
VIE+ GUINEE CONAKRY
All India Peoples Science Network INDE
People’s Health Movement INDE
WOFAK KENYA
3A MALI
ARCAD/SIDA MALI
Kénédougou Solidarité MALI
ALCS MAROC
ITPC – MENA MAROC
ROMATUB MAURITANIE
Le Réseau Nigérien des Personnes Vivant avec le VIH (RENIP+) NIGER
Mieux Vivre avec le Sida (MVS) NIGER
Femmes Plus RDC
Hôpital pédiatrique de Kalembelembe RDC
LES ANGES DU CIEL RDC
OPEC RDC
RACOJ/SIDA RDC
RNOAC_GS/PVVIH RDC
AHVV+ REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Association National des Jeunes Femmes Active pour la Solidarité ( A.N.J.F.A.S ) REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Africa Consultant International (ACI) SENEGAL
Association Sante et Prison SENEGAL
Cheikh Ndongo Fall SENEGAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE DIOURBEL SENEGAL
ASEPVV TCHAD
RNTAP+ TCHAD
ACS TOGO
Aides Médicales et Charité (AMC) TOGO
Assistance Plus TOGO
District Sanitaire de Cinkassé/ Minsitère de la Santé TOGO
Femme Plus TOGO
Groupe Chrétien Contre le Sida TOGO

Illustration: ©www.msf.fr

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