Le 30 avril dernier, Laurent Fabius (Ministre français des Affaires étrangères), Pascale Canfin (Ministre français du Développement) et certain de leurs conseillers, recevaient les représentants des associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris au 37 Quai d’Orsay, siège parisien du ministère des Affaires étrangères, pour s’entretenir avec eux de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida à l’international. Une réunion de 45 minutes, qui a permis aux associations de rappeler à leurs interlocuteurs que les Français étaient très attachés à cette cause, comme en témoignent notamment les 170 000 donateurs soutenant les combats de AIDES, membre cofondateur de Coalition PLUS, ainsi que le remarquable succès de l’édition 2013 du Sidaction. Et de souligner que la France pouvait être fière de ce qu’elle avait accompli dans le domaine de la lutte contre cette pandémie en tant que moteur de la constitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), de la mise en place de la taxe solidaire sur les billets d’avion finançant UNITAID et de la création de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).

A cette occasion, la délégation a également pu rappeler que des 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés en 2000 à New York par le États membres de l’ONU, la lutte contre les trois grandes pandémies (VIH/sida, Tuberculose et paludisme) était celui qui avait le plus progressé. En effet, 9 millions de vie ont été sauvées depuis lors, la moitié des personnes éligibles à un traitement antisida y ont désormais accès, et le FM finance aujourd’hui 80% de la lutte contre la tuberculose et 50% de la lutte contre le paludisme à l’échelle mondiale. Ces progrès sont d’ailleurs visibles sur le terrain : à l’évidence, les pays les plus touchés par ces fléaux ont su organiser efficacement l’accès aux traitements lorsqu’on leur en a donné les moyens et leurs populations, de même que leurs finances publiques, en ont très largement bénéficié à terme.

Reste – et les représentant associatifs n’ont pas manqué de l’exprimer – le sentiment que l’engagement politique en faveur de l’aide internationale au développement tend à faiblir de manière inquiétante en ce moment : celui-ci n’est effectivement plus celui qu’il était il y a de cela quelques années encore, plombé, voire paralysé qu’il est aujourd’hui par l’impact dévastateur d’une crise financière mondiale qui malmène, entre autres, l’ensemble des pays industrialisés, principaux contributeurs du FM. Des remèdes efficaces existent pourtant, qui permettraient de passer ce cap économique difficile tout en maintenant, voire en augmentant l’aide internationale à la santé et au développement. Les quatre associations ont d’ailleurs tenu à relever que les organisations de la société civile française se mobilisent et travaillent de longue date, de concert avec nombre de leurs partenaires internationaux, pour être force de proposition en la matière.

En effet, les associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris soutiennent avec force et détermination la reconstitution du FM à hauteur de 15 milliards de dollars pour le prochain cycle de 3 ans. Certaines d’entres elles sont membres des délégations de la société civile du FM et prennent part aux travaux du réseau des plaideurs pour le Fonds mondial (Global Fund Advocates Network – GFAN). Par ailleurs, plusieurs réunions internationales auxquelles elles ont pris une part active, ont été organisées depuis le début de l’année 2013 pour travailler, en concertation avec les institutions internationales et certains partenaires techniques tels que l’ONUSIDA, l’OMS et Roll Back Malaria, à l’estimation des besoins de financement pour la période 2014 – 2016, en tenant notamment compte des récentes avancées scientifiques, de la mise en œuvre des programmes dans les pays ou encore de la nécessaire mise à niveau des systèmes communautaires et de santé.

Et la situation est désormais parfaitement claire. En se basant sur les scénarios les plus optimistes, pour parvenir à une couverture d’environ 85% des besoins mondiaux d’ici à fin 2016 et impacter ainsi réellement sur les trois pandémies les plus meurtrières de notre Histoire, il est impératif de mobiliser 87 milliards de dollars sur 3 ans : 37 milliards de dollars en augmentant les ressources domestiques des pays, 24 milliards de dollars en maintenant des financements préexistants hors Fonds mondial, 15 milliards de dollars en reconstituant intégralement le FM pour ce nouveau cycle de 3 ans et…11 milliards de dollars qu’il reste encore à trouver.

S’appuyant sur ce constat et profitant de leur audience au Quai d’Orsay, les associations ont d’ailleurs souhaité attirer l’attention de messieurs Fabius et Canfin sur le fait que la contribution de la France à l’effort collectif devait non pas être maintenue à hauteur de ce qu’elle est actuellement, mais impérativement augmenter de manière significative dans les années à venir, rappelant au passage que François Hollande en personne s’y était engagé à maintes reprises durant sa campagne présidentielle, ainsi que depuis son élection à la tête de l’Etat français en mai 2012. Concrètement, de 360 millions de dollars actuellement, la contribution française au FM devrait passer à 600 millions. Un message bien reçu par les deux ministres, qui n’ont toutefois pas caché leur scepticisme sur ce point. En cause – on peut s’en douter – une période de contraintes budgétaires historiquement fortes. Certes, le maximum sera fait pour avancer en ce sens, assure-t-on, en mobilisant notamment la TTF et la taxe solidaire sur les billets d’avion. Mais au final, c’est le président Hollande qui arbitrera en fonction des moyens de l’Etat français.

La rencontre arrivant à son terme, Laurent Fabius s’est toutefois formellement engagé devant les associations présentes à ne par réduire la contribution de la France au FM, assurant que des mesures avaient d’ores et déjà été prises pour neutraliser les effets de la crise sur cette enveloppe budgétaire jugée primordiale. Le Président Hollande, a-t-on appris, a par exemple décidé d’augmenter la taxe solidaire sur les billets d’avion; mesure qui devrait entrer en vigueur très prochainement et générer rapidement de précieuses recettes supplémentaires. Par ailleurs, la TTF française porte déjà ses fruits et contribue au financement de certains enjeux clés du développement. Ainsi, pour l’année 2013, il a été décidé d’en affecter le 10% à la santé maternelle et infantile, ainsi que pour l’accès à l’eau dans les pays les plus pauvres de la planète. Mais le ministre est catégorique : la France aura plus que jamais besoin de l’aide des associations de lutte contre le VIH/sida pour appuyer sur les négociations en cours, visant la mise en place de la TTF européenne. Car si celle-ci a été adoptée par onze pays de l’UE dont la France le 22 janvier dernier, le gouvernement français est pour l’heure minoritaire dans sa volonté d’en affecter une partie aux questions de développement et de santé, la priorité semblant aller à la réduction des déficits publics.

Photo : Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères (©Bertrand Langlois/AFP)

Les associations Coalition PLUS, AIDES, Sidaction et Act Up-Paris se sont associées en mars dernier pour demander un entretien à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères français, afin de discuter de la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), ainsi que de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida au niveau international.

Les représentants des quatre associations seront reçus par Monsieur le Ministre d’Etat en personne aujourd’hui, mardi 30 avril à 15h30, au Quai d’Orsay, siège du Ministère des Affaires étrangères à Paris. A cette occasion, ils pourront exprimer leur inquiétude au sujet de la contribution française à la lutte contre le sida, et notamment concernant l’attribution de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française.

En ouverture de la Conférence mondiale sur le sida à Washington en juillet dernier, le Président de la République François Hollande engageait la France à se donner les moyens d’en finir avec le sida, et réaffirmait l’objectif de l’accès universel d’ici 2015. A la veille du lancement du processus de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, nos associations s’inquiètent de la mise en œuvre effective de ces engagements.

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le gouvernement français aurait l’intention d’utiliser la part des recettes de la taxe promise par le chef de l’Etat le 1er mars dernier à la lutte contre les pandémies pour financer des projets de Couverture Sanitaire Universelle. Depuis plusieurs mois, la France s’est en effet fortement engagée pour la Couverture Sanitaire Universelle au niveau multilatéral, notamment au travers du Groupe Diplomatie et Santé. Les organisations non gouvernementales françaises se sont d’ailleurs réjouies de l’engagement de la France en faveur d’une mobilisation financière et politique majeure pour la santé, tout en participant aux premiers efforts de définition de cette Couverture Sanitaire Universelle.

Le message adressé par nos associations est de poursuivre les efforts dans les réponses verticales contre les pandémies afin d’atteindre l’objectif de leur éradication, dont on sait qu’elle est aujourd’hui à portée de main, et de les seconder par le développement du projet prometteur de Couverture Universelle en Santé. En d’autres termes, il est impératif de ne pas déconstruire des programmes efficaces de prise en charge des malades pour les intégrer dans des projets avant-gardistes de Couverture Sanitaire Universelle qui restent entièrement à construire.

En effet, en aucun cas les projets de Couverture Sanitaire Universelle ne sont substituables à des programmes de lutte contre les pandémies ; en aucun cas les programmes de lutte contre les pandémies sont, à ce stade du développement de la Couverture Sanitaire Universelle, intégrables dans des projets pilotes liés à celles-ci.

Le gouvernement de François Hollande s’est fixé pour objectif de répondre à l’impératif de mettre les malades sous traitement et d’allouer une partie de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française à la lutte contre les pandémies : pour répondre à ce double objectif, le financement de programmes verticaux ne peut être qu’absolument prioritaire par rapport à tout autre type de projet.

L’Observatoire du Droit à la  Santé des Etrangers (ODSE) est un collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Aujourd’hui, l’offensive de l’ODSE sur la question des étrangers malades se poursuit. Pour dénoncer les dérives des services de l’Intérieur français et la politique passive, pour ne pas dire coupable, du Ministère de la Santé français sur ce dossier, une conférence de presse a été organisée ce matin à l’Assemblée Nationale par certains de ses membres : la CIMADE, le COMEDE, ACT UP PARIS et AIDES.

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Selon les situations documentées par les membres de l’ODSE partout en France, nous assistons depuis juillet 2012 à un durcissement sans précédent des conditions d’accès au droit de séjour des étrangers gravement malades. Chaque semaine, des femmes et des hommes atteints de pathologies extrêmement lourdes, résidant en France depuis plusieurs années, voient leurs droits les plus élémentaires déniés. Ils sont originaires du Cameroun, de République Démocratique du Congo, de Tunisie, de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de Géorgie ou d’Angola. Poussés à bout par l’excès de zèle des préfectures, acculés à la clandestinité par peur de l’expulsion ou fragilisés par les interpellations et les placements en centre de rétention, ils sont aussi de plus en plus nombreux à être expulsés dans leur pays d’origine, sans la moindre garantie de prise en charge et d’accès aux traitements.

LES EXEMPLES DE KOUAME ET SOLEYMANE ?

Kouamé a 35 ans. D’origine ivoirienne, il vit en France depuis 2005. Au cours d’un examen de routine en novembre 2011, il découvre sa séropositivité au VIH. En mars 2012, Kouamé dépose auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis une demande de titre de séjour pour soins, assortie d’un rapport médical en lien avec sa pathologie VIH. Le 25 mai 2012, le Médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Seine-Saint-Denis rend son avis : défavorable. Motif ? Les traitements VIH seraient “disponibles en Côte d’Ivoire” et l’état de santé de Kouamé serait “compatible avec une prise en charge dans son pays.”

Se conformant à cet avis, la préfecture enjoint Kouamé à quitter le territoire français sous 30 jours. Malgré deux recours en attente, Kouamé est toujours sous la menace de l’expulsion. Il vit dans la clandestinité, sans papiers et sans revenus, conscient qu’un retour en Côte d’Ivoire mettrait directement sa vie en danger. Cet avis défavorable est pourtant en totale contradiction avec l’Instruction du Ministère de la Santé, et en total décalage avec la réalité. En 2010, avant la guerre civile ivoirienne, seuls 37% des malades avaient accès au traitement VIH (chiffres OMS). Le manque d’infrastructures et l’instabilité chronique de pays comme la Côte d’Ivoire compromettent d’autant plus un suivi médical de qualité, pourtant indispensable dans le cas d’une pathologie aussi lourde que le VIH. Si Kouamé est expulsé en Côte d’Ivoire, il a – dans le meilleur des cas – une chance sur trois de survivre.

Soleymane, ressortissant angolais, a eu “moins de chance”. Atteint d’un diabète de type 2 très avancé, il n’a pas pour autant échappé à l’expulsion. Le médecin de l’ARS du Nord a en effet considéré que sa prise en charge était possible en Angola, au mépris là encore des données de l’OMS et des directives du Ministère de la Santé. Après six présentations à l’avion, plusieurs passages en rétention administrative et une incarcération pour refus d’embarquement, Soleymane est finalement expulsé vers l’Angola le 7 novembre 2012.

COMMENT EXPLIQUER CES SITUATIONS INACCEPTABLES ?

La loi Besson du 16 juin 2011 est en grande partie responsable de cette situation. Portée par la branche la plus droitière de l’UMP et motivée par l’obsession du contrôle migratoire, cette réforme a vidé de sa substance le droit au séjour des étrangers malades. Elle a aussi jeté le discrédit sur un dispositif pourtant stable et encadré.

Mais depuis l’été 2012 et la mise en place du nouveau gouvernement, tout s’accélère. Refus de renouvellement et procédures d’expulsion s’intensifient à un rythme sans précédent. Qu’un gouvernement de gauche mette autant de zèle à faire appliquer une réforme de la droite populaire est pour le moins inattendu. C’est d’autant plus incompréhensible que le candidat Hollande considérait cette mesure comme “hypocrite” et s’était engagé à l’abroger après son arrivée au pouvoir.

QUELLES SONT LES REVENDICATIONS DE L’ODSE ?

Face à la gravité de la situation, après des mois d’alertes et d’interpellations vaines des pouvoirs publics, l’ODSE dénonce la défaillance irresponsable du Ministère de la Santé sur ce dossier. En refusant de faire appliquer avec fermeté les instructions de la DGS et de mettre fin aux dysfonctionnements préfectoraux, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, laisse toute latitude aux services de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, pour assurer sa politique du chiffre sur le dos des étrangers malades.

L’ODSE fait part de son indignation et appelle le gouvernement à mettre fin sans délai à ces dérives. Les impératifs élémentaires de santé publique doivent primer sur les objectifs d’expulsions. Le collectif appelle François Hollande à respecter ses engagements de campagne, à abroger la loi de juin 2011 et à engager une réforme structurelle afin de sortir de cette situation. A ce jour, aucun calendrier n’est avancé pour une réforme ambitieuse du droit des étrangers malades en France.

Pour télécharger le dossier de presse officiel de la conférence de presse, cliquer ICI.

Pour télécharger le document récapitulant les situations les plus révoltantes constatées par l’ODSE ces derniers mois, cliquer ICI.

PARIS, 26 novembre 2012 (©AFP) – Le président François Hollande a assuré lundi que la France se donnera tous les moyens d’en finir avec le sida et aura pour priorité de contribuer à un accès universel aux traitements, dans un message à des élus locaux rendu public par l’Elysée.

La France veut la fin du sida et elle s’en donnera tous les moyens, a déclaré le président Hollande dans ce message vidéo destiné aux Etats Généraux des Elus Locaux Contre le Sida, une association présidée par Jean-Luc Romero, conseiller régional d’Ile-de-France apparenté PS.

L’Etat, j’en prends l’engagement, apportera à cette cause tout son soutien, a insisté François Hollande, estimant qu’il fallait persévérer car la recherche accomplit chaque année des progrès remarquables.

Parmi les priorités que j’assigne à la politique de la France, a poursuivi le chef de l’Etat, figure sa contribution à un accès universel aux traitements.

Je vous l’assure, la France restera comme vous, mobilisée jusqu’à la victoire ultime, c’est-à-dire jusqu’à la fin du sida, c’est votre volonté, c’est mon engagement, a-t-il encore souligné.

Le chef de l’Etat a fait valoir un devoir d’humanité à l’égard de malades du sida (qui) sont, aujourd’hui encore, victimes de discriminations insupportables et de solidarité, car à l’échelle mondiale, ce sont les plus pauvres qui sont les plus vulnérables.

Le 20 juin dernier, lors du sommet de Rio, François Hollande s’était une nouvelle fois engagé à ce que les recettes de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) “[...] soient, pour une grande partie, reversées aux objectifs de développement”.

Or, dans les domaines de la santé, du VIH, du climat ou de la sécurité alimentaire, le retard pris pour tenir ces engagements internationaux est de plus en plus grand. En France, les coupes budgétaires menacent l’aide publique au développement, la politique de solidarité internationale de la France et sa réponse au défi climatique planétaire.

Après avoir mis en place, le 1er août 2012, une taxe sur les transactions financières, la France doit s’engager pour une véritable Taxe Robin des Bois et, pour commencer, consacrer dès le budget 2013 AU MOINS LA MOITIE des revenus de cette taxe à la lutte contre la pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique.

Retrouvez l’appel à François Hollande publié ce jour dans le quotidien Libération par les associations Oxfam France, Aides, Coalition PLUS et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, en cliquant ici.

• Marisol Touraine, ministre de la santé, s’est rendue mercredi 25 juillet à la Conférence internationale sur le sida de Washington.
• Son homologue des affaires étrangères, Laurent Fabius, avait affirmé auparavant que seulement 10 % de la taxe annoncée par François Hollande, irait à l’aide au développement et à la lutte contre le sida.

Quelle sera la part de la future taxe sur les transactions financières que la France affectera à l’aide au développement et à la lutte contre le sida ? La ministre de la santé est restée très prudente sur cette question, mercredi 25 juillet, à l’occasion de sa venue à la 19e conférence internationale sur le sida de Washington.

« Nous sommes en discussions sur ce sujet au niveau gouvernemental. Mais aucun arbitrage n’a été rendu pour l’instant » , a indiqué Marisol Touraine lors d’un point de presse, organisé avec les journalistes et plusieurs représentants des associations françaises de lutte contre le sida.

Message vidéo de François Hollande

Lundi 23 juillet, dans un message vidéo adressé à la Conférence, François Hollande avait fait part de sa volonté de « créer des financements innovants, supplémentaires » en faveur de l’accès aux soins. Il avait, dans la foulée, affirmé son soutien à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières pour financer les programmes d’aide au développement et la lutte contre les grandes pandémies.

« C’est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place dès le 1er août 2012. Au Sommet du G20 et de Rio, j’ai proposé d’élargir cette taxe à l’échelle de l’Europe et du monde de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida » , avait précisé le chef de l’État.

Cette intervention avait été saluée par les associations qui, le lendemain, ont été surprises et déçues des déclarations faites à Paris par Laurent Fabius. Le ministre des affaires étrangères a affirmé que 10 % de cette taxe pourrait aller à l’aide au développement. Un montant jugé bien trop faible par les militants français de lutte contre le sida venus à Washington. « Il est trop tôt pour estimer le montant de la taxe qui ira au développement » , a affirmé Marisol Touraine, interpellée avec une certaine vigueur par les associations.

« La France peut être fière de son engagement »

La ministre de la santé s’est félicitée de « l’engagement global » de la France dans la lutte contre le sida au niveau international. « Notre contribution s’élève à 500 millions d’euros par an » , a-t-elle rappelé. Sur cette somme, 360 millions sont affectés au Fonds mondial des Nations unies pour la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose.

La France verse aussi 110 millions à Unitaid, un dispositif qui vise à favoriser l’accès aux soins, notamment à travers des financements innovants. « Ces sommes constituent un engagement financier décisif, a conclu Marisol Touraine. La France peut être fière de son implication de la lutte contre le sida. »

PIERRE BIENVAULT (à Washington)

Khalil Elouardighi, de Coalition PLUS, répond aux questions suivantes.

La Taxe Robin touchera-t-elle les marchés financiers?

Que pense Coalition PLUS du soutien de François Hollande à une taxe sur les transactions financières?

Robert Tolbert, activiste américain séropositif fait campagne pour la taxe sur les transactions financières, ou taxe Robin des Bois. Son témoignage à la conférence de Washington tient en quelques mots: même aux Etats-Unis certaines personnes n’ont pas un accès garanti au traitement antirétroviral. La fin de l’épidémie n’est plus qu’une question de moyens, et le moyen c’est la taxe Robin des Bois.

“La taxe sur les transactions financières entre en vigueur le mois prochain en France. Nous attendons que Barack Obama suivre l’exemple de François Hollande et s’engage pour la taxe Robin des Bois. Maintenant.”

L’introduction de la taxe Robin des Bois aux Etats-Unis génèrerait 350 milliards de dollars par année, sans peser d’un seul dollar sur les ressources des entreprises, du gouvernement ou des citoyens.

Barack Obama ne viendra pas à la conférence internationale contre le sida qui se tient dans sa capitale. Qu’à cela ne tienne, Robert Tobler se rendra demain à la Maison Blanche.

Auteur: Deborah Glejser, Groupe sida Genève, de Washington

Washington D.C., 23 juillet 2012
François Hollande rappelle officiellement son engagement en faveur d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour financer notamment la lutte contre le VIH/sida

Fin possible du sida, protection des populations les plus vulnérables à l’épidémie, facilitation de l’accès au dépistage, accès universel aux traitements ARV, solidarité Nord-Sud. Le message filmé du Président de la République française a été retransmis à Washington D.C., en introduction de la première séance plénière de la 19ème Conférence mondiale sur le sida.

L’occasion, pour François Hollande, de souligner une nouvelle fois son engagement en faveur de la Taxe sur les Transaction Financières (TTF), entrant en vigueur en France dès le 1er août 2012: “J’ai proposé, lors du dernier sommet du G20 et du sommet des Nations unies de Rio + 20, d’élargir cette taxe à l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida”

Rappelons que Marisol Touraine (ministre des Affaires Sociales et de la Santé), Geneviève Fioraso (ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et Mireille Guigaz (ambassadrice chargée de la lutte contre le sida), représentent le gouvernement français à cette conférence, organisée sous l’égide de l’International Aids Society (IAS).

Retrouvez le message vidéo de François Hollande ici…

Auteur: Diego Lindlau, Coalition PLUS, de Washington

Rio de Janeiro, 20 juin 2012 – François Hollande vient de se prononcer pour que la future taxe européenne sur les transactions financières (TTF) soit affectée en partie au développement et au climat. Sauf que cette taxe européenne n’existe pas encore, et que les processus européens sont longs et focalisés sur l’UE elle-même. Par contre, la France a depuis mars une mini-TTF française : mais sur l’affectation de cette dernière, François Hollande est resté tragiquement muet. AIDES, ONE, Oxfam France et Coalition PLUS déplorent que le président français se cache ainsi derrière l’UE, et le pressent d’affecter la mini-TTF française au développement, comme il l’avait indiqué durant la campagne.

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