| Communiqué de presse conjoint : ITPC-MENA, ALCS Maroc, CSAT-MENA, Espace Associatif, RMDS et AMDH |

La Coalition Internationale pour la préparation aux traitements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ITPC-MENA), le CSAT-MENA, l’Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS-Maroc), le Réseau Marocain Pour le Droit a la santé (RMDS), L’Espace associatif (EA) et l’Association Marocaine des droits humains (AMDH) dénoncent une nouvelle fois les conséquences de l’accord commercial en cours de finalisation entre l’Union européenne et l’Inde.

Malgré les alertes répétées de la société civile, le texte de l’accord en négociation contient toujours des mesures dangereuses, en particulier pour l’accès aux médicaments, en Inde, ainsi que dans l’ensemble des pays en développement qui bénéficient aujourd’hui massivement de médicaments génériques à bas prix produits en Inde.

Amorcées depuis plusieurs années, les négociations devraient s’achever en début de semaine prochaine à Bruxelles. Dans le cadre de la semaine mondiale d’action organisée par des groupes de personnes vivant avec le VIH/sida et dONG du monde entier, ITPC-MENA demande à la commission européenne et à l’Inde de supprimer de cet accord toutes les clauses dangereuses pour l’accès aux médicaments.

Cet accord commercial bilatéral “de libre-échange” négocié entre l’Inde et l’Union Européenne au cours des 6 dernières années revêt une importance toute particulière dans la mesure où l’Inde est considérée comme la “pharmacie des pays en développement”, produisant entre autres plus de 80% des médicaments génériques utilisés contre le VIH/sida dans les pays en développement.

Récemment, l’exemple de l’anticancéreux Glivec et la victoire des malades du cancer et du gouvernement indien dans le procès l’opposant à Novartis en a été la parfaite illustration. Alors que le médicament était vendu 2400 USD par personne par mois par Novartis sous le nom de marque Glivec, le même médicament était vendu pour 200 USD par personne par mois par ses concurrents génériques indiens.

Au delà des médicaments antirétroviraux et anticancéreux, l’Inde produit de nombreux médicaments essentiels à moindre coût. La concurrence par et entre les producteurs de génériques est l’un des principaux facteurs ayant permis la mise sous traitements de millions de malades dans les pays en développement depuis le début de la pandémie de VIH/sida.

“Si l’on coupe le robinet indien que constitue son industrie du médicament générique, on met en danger des millions de personnes dans les pays en développement”, déclare Hakima Himmich, présidente de l’ALCS-Maroc et de Coalition PLUS. “Nous savons que ces accords commerciaux auront des conséquences dramatiques pour la santé publique. L’industrie du médicament générique est essentielle pour les malades dans les pays en développement”.

Si certaines mesures dangereuses ont particulièrement attiré l’attention dans les négociations de cet accord de “libre-échange” comme l’augmentation de la durée des brevets ou l’exclusivité des données, d’autres mesures restent inquiétantes.

Selon Khadija Ryadi de l’AMDH : “Bien que les textes en négociation ne soient jamais rendus publiques – ce qui pose un réel problème démocratique et de transparence de la commission européenne et des pays négociateurs vis à vis de leur parlement national et de la société civile -, nous savons que certaines mesures inquiétantes sont toujours bien présentes dans l’accord en négociation”. En particulier, des dispositions “de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle” qui empêcheraient l’exportation de médicaments génériques à bas prix et auraient des conséquences sur l’ensemble de la production et de l’approvisionnement en génériques, sur la simple allégation de non respect du brevet ou d’une marque déposée.

Ainsi, les producteurs de génériques pourraient se voir entraînés dans d’interminables et coûteux conflits juridiques, dans lesquels l’EU souhaiterait par exemple que les tribunaux indiens émettent des injonctions à geler les comptes bancaires des producteurs de génériques et même à saisir leurs biens.

De telles actions pourraient dissuader des producteurs locaux de continuer leur production de médicaments à bas prix. Le chapitre de l’accord consacré à l’investissement proposé par l’UE donnerait la possibilité à des multinationales privées d’attaquer en justice le gouvernement indien si son bureau des brevets ou les tribunaux décidaient par exemple de rejeter un brevet demandé pour un nouvel usage ou une nouvelle présentation d’un ancien médicament. Cette disposition pourrait également affecter les prix des médicaments.

Ces conflits seraient réglés en dehors des juridictions nationales (1), dans un cadre privé. Mais cet accord est l’arbre qui cache la forêt parmi la longue liste de négociations commerciales à travers lesquelles l’UE cherche à imposer des dispositions renforçant la propriété intellectuelle dans les pays en développement, au profit de son industrie du médicament et au dépend des enjeux de santé publique. La Commission européenne est actuellement engagée dans des négociations d’accords de libre-échange avec l’Inde, la région ASEAN, la Malaisie, l’Ukraine et la Thaïlande, et planifie d’autres accords avec le Maroc, la Tunisie et l’Égypte, pour ne citer que quelques exemples.

“La Commission européenne est très claire sur ce point, déclare Othman Mellouk, responsable du plaidoyer à ITPC MENA, lorsqu’elle propose un texte de négociations, qu’il s’agisse de l’Inde ou de la Malaisie, et bientôt du Maroc ou de l’Egypte, elle propose toujours le même modèle d’accord”.

Ce modèle d’accords comprend des dispositions d’investissement, de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle, d’augmentation de la durée des brevets au delà des vingt ans et une clause d’exclusivité des données. La clause d’exclusivité des données oblige les producteurs de médicaments voulant produire un médicament qui n’est plus protégé par un brevet à refaire tous les essais cliniques; ce qui n’est pas éthique et qui retarde la mise sur le marché de nouveaux médicaments génériques. “C’est ce qui attend le Maroc, la Tunisie et l’Egypte d’ici peu”, ajoute M. Mellouk. Si nous voulons développer et protéger notre industrie locale, nous devons d’ores et déjà nous mobiliser contre ces accords”.

“L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient est la région du monde où le taux de personnes vivant avec le VIH mises sous traitement est le plus faible au monde, et une des plus touchée par les hépatites virales. Pour répondre aux enjeux de santé publique, importer ou produire des copies génériques à bas prix est crucial pour des millions de personnes”, conclut Nadia Rafif, coordinatrice de CSAT MENA.

(1) De tels conflits ont déjà éclaté à la suite de telles dispositions dans des accords de libre-échange (Phillip Morris vs. Uruguay).

Illustration : ©MSF

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM) est une institution financière internationale dont la mission est d’attirer et de décaisser des fonds pour la prévention et le traitement de ces trois pandémies. Il encourage les partenariats entre gouvernements, société civile, secteur privé et communautés affectées, considérés comme la solution la plus efficace pour atteindre celles et ceux qui en ont besoin.

Le FM estime que 87 milliards de dollars US seront nécessaires entre 2014 et 2016 pour fournir des services essentiels permettant de lutter efficacement contre les trois maladies à toutes les populations vulnérables des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire pouvant prétendre à ses financements. Entre 2014 et 2016, le besoin de financement total estimé s’élève en effet à 58 milliards de dollars pour combattre le VIH, à 15 milliards de dollars pour la tuberculose et à 14 milliards de dollars pour le paludisme. Le FM s’est donc fixé pour objectif de collecter 15 milliards de dollars (11,5 milliards d’euros) pour cette période de trois ans.

Son directeur exécutif, Mark Dybul, en a informé les donateurs ce jour, lundi 8 avril, lors de la réunion organisée à Bruxelles pour évoquer la question de la reconstitution du fonds. Avec cette somme, l’institution de financement créée par les Nations unies est convaincue qu’elle pourra agir en profondeur sur l’incidence et les taux de mortalité du sida, de la tuberculose et du paludisme. Ajoutée à d’autres ressources, dont 37 milliards de dollars dégagés selon les estimations par les pays maîtres d’œuvre et 24 milliards provenant d’autres sources internationales, la contribution de 15 milliards de dollars du Fonds mondial rendrait possible la tâche collective de faire face à près de 90% des besoins mondiaux en ressources pour pouvoir lutter contre ces trois maladies. Avec ce niveau de financement, il serait possible de traiter 17 millions de malades de la tuberculose, de prévenir des millions de nouveaux cas de paludisme, ainsi qu’un millions de nouvelles infections au VIH chaque année.

Aujourd’hui, le Global Fund Advocates Network (GFAN) lance un “Appel à l’action” en anglais (http://icssupport.org/) aux Etats et autres donateurs de ce fonds, signé par de nombreuses personnes privées et organisations, dont Coalition PLUS. Nous vous en proposons ci-dessous une traduction française libre :

| Financez intégralement le FM pour vaincre le sida, la tuberculose et le paludisme |

Nous, signataires du présent appel, soulignons que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a obtenu des résultats incroyables depuis sa création en 2002. En à peine plus de dix ans, le FM a en effet fourni un traitement antisida à 4,2 millions de personnes, un traitement antituberculeux à 9,7 millions de personnes et a fourni 310 millions de moustiquaires imprégnées pour la prévention du paludisme. Le Fonds mondial est par ailleurs devenu le principal bailleur de fonds de plus de 1000 programmes nationaux et internationaux de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans 151 pays, pour un montant total de 22 milliards de dollars.

Nous avons la conviction que nous pouvons vaincre le sida, la tuberculose et le paludisme, à condition de faire au plus vite des investissements judicieux et stratégiques, susceptibles d’assurer l’accès universel aux services de soins et aux traitements contre ces trois grandes pandémies. C’est pourquoi il est désormais urgent de continuer à bâtir sur les considérables progrès réalisés en matière de prévention et de couverture en traitements dans la dernière décennie, tout en priorisant mieux nos interventions, en ciblant plus précisément nos objectifs, en faisant meilleur usage des avancées scientifiques obtenues et en améliorant l’efficacité de nos offres de services, de manière à éradiquer définitivement le sida, la tuberculose et le paludisme.

Toutefois, un financement intégral et durable du Fonds mondial est absolument essentiel pour atteindre cet objectif. Aujourd’hui, nous appelons donc solennellement les Etats et autre donateurs du FM à :

1. Réaffirmer leur engagement à augmenter leur contribution au FM et à renforcer leurs programmes respectifs de prévention, de dispensation de traitements et de soins, ainsi que de soutien à destination des personnes infectées et affectées par le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

2. Financer intégralement le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, en mobilisant collectivement un minimum de 15 milliards de dollars en 2013 pour les années 2014 à 2016.

3. Réaffirmer leur engagement à augmenter leurs investissements nationaux dans le domaine de la santé et à soutenir l’augmentation des dépenses globales de santé par habitant dans l’ensemble les pays touchés par le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Notre conviction est que grâce à des niveaux d’investissement adéquats, une réelle opportunité de venir à bout de ces pathologies de notre vivant s’offre à nous. Par ailleurs, nous défendons l’idée qu’un financement ambitieux et intégral du FM dès aujourd’hui, permettra d’économiser des milliards de dollars à l’avenir grâce aux nouvelles infections évitées. Cela nécessite cependant un investissement de 15 milliards de dollars en 2013, la mobilisation et l’implication de nouveaux bailleurs du FM, ainsi que la mise en place de mécanismes de financement innovants à l’échelle planétaire.

Nous félicitons d’ores et déjà l’ensemble des Etats et autres donateurs ayant contribué financièrement à la mission du Fonds mondial à ce jour, tout en les appelant à continuer de construire les bases d’un monde sans sida, sans tuberculose et sans paludisme, en finançant intégralement le FM en 2013.

Pour en savoir plus sur le GFAN :

http://icssupport.org/what-we-do/global-fund-advocates-network-gfan

| Communiqué de presse inter-associatif – 1er avril 2013

La Cour suprême de New Delhi a débouté aujourd’hui le laboratoire suisse Novartis de sa plainte contre l’Etat indien, après sept ans de procédure. Depuis 2006, le groupe pharmaceutique tentait d’obtenir un brevet sur la reformulation d’une molécule anticancéreuse déjà existante, le Glivec. En application de la loi indienne sur les brevets[1], l’Inde avait refusé de breveter cette nouvelle formulation.

Après un premier appel infructueux de cette décision, Novartis saisissait la Cour suprême tentant du même coup d’assouplir la réglementation sur les brevets. La justice indienne donne raison à tous les malades et à toutes les personnes qui se battent pour améliorer l’accès aux traitements de qualité à moindre coût dans les pays en développement. Les associations signataires, dont Coalition PLUS, se réjouissent de cette décision.

LES ENJEUX DERRIERE CETTE DECISION

Si les juges avaient donné raison à Novartis, la production des versions génériques du Glivec, 50 fois moins chères que l’original, aurait été sérieusement remise en question. Le précédent créé aurait en outre facilité l’obtention de futurs brevets sur des reformulations, mettant en péril l’accès aux médicaments génériques à bas prix et de qualité pour des millions de personnes.

« 80 % des antirétroviraux distribués dans les pays à revenu faible ou intermédiaires sont des génériques indiens. Si on arrête la production, qui ira dire aux malades qu’ils ne peuvent plus être soignés ? » prévenait le docteur Camille Anoma, directeur d’Espace Confiance en Côte d’Ivoire, l’une des 36 associations signataires.

La Cour Suprême a finalement jugé que la nouvelle formulation de l’imatinib ne remplissait pas le critère d’innovation exigé par la loi indienne pour obtenir un brevet. En retenant une interprétation stricte de l’article 3d du Patent Act, la Cour Suprême lui a reconnu un caractère de sauvegarde de l’accès aux médicaments.

GENERIQUES EN INDE ET TRAITEMENTS AU SUD

L’entrée sur le marché de versions génériques et la mise en compétition des différents producteurs permet de faire baisser les prix des médicaments jusqu’à 90 %. L’Inde, véritable pharmacie du monde, doit pouvoir continuer à produire des génériques de qualité pour son marché intérieur et pour les pays à ressources limitées.

C’est pourquoi les malades et les activistes du monde entier accueillent avec satisfaction la décision de la Cour suprême indienne : « Cette décision est un véritable soulagement pour tous les malades dont la vie dépend des médicaments génériques indiens » conclue Jeanne Gapiya Niyonzima de l’Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Malades du Sida (ANSS) au Burundi, membre de Coalition PLUS.

Cette victoire judiciaire est capitale. Néanmoins, l’affaire Novartis n’est qu’une étape dans la longue liste des procès intentés par les laboratoires pharmaceutiques détenteurs de brevets contre la politique de l’Inde en faveur des produits génériques. Nos associations restent mobilisées en faveur de l’accès des plus pauvres aux traitements de qualité à bas prix.

RAPPEL SUR LE PROCES NOVARTIS

Novartis a déposé une demande de brevet en Inde pour un médicament contre le cancer, le mésylate d’imatinib, que le laboratoire commercialise sous le nom de Glivec (Gleevec aux Etats-Unis) dans de nombreux pays. L’Inde a rejeté cette demande en janvier 2006, car il ne s’agit en réalité que d’une nouvelle formulation d’une molécule déjà existante, non brevetable en Inde. Novartis a fait appel en 2009 et a été débouté, avant de saisir la plus haute instance juridique indienne : la Cour Suprême.

En 2007, Novartis avait fait face aux États-Unis à la même remise en cause de son brevet sur la formulation de l’imatinib, au motif que la technique de formulation utilisée était connue de longue date, n’était pas innovante, et ne méritait donc pas en elle-même l’octroi d’un monopole de 20 ans. Novartis n’avait alors pas cherché à défendre davantage le caractère soi-disant innovant de l’application à l’imatinib de cette technique de formulation bien connue des chimistes.

[1] En accord avec le droit international, la législation indienne (article 3d du Patent Act) n’autorise l’octroi d’un brevet qu’aux seuls médicaments faisant preuve d’une avancée thérapeutique significative, prévenant ainsi l’evergreening, une pratique courante de l’industrie pharmaceutique qui consiste à prolonger un monopole en brevetant une version légèrement modifiée (re-formulation, changement de dosage, etc) d’un médicament déjà existant.

SIGNATAIRES :

AAS (FRANCE)
ABEFAB (BURKINA FASO)
Act Up-Paris (FRANCE)
Action Santé Plus (COTE D’IVOIRE)
Actions traitements (FRANCE)
AIDES (FRANCE)
ALCS (MAROC)
ALTP (TOGO)
Alternatives Durables pour le Développement (ADD) (CAMEROUN)
ANSS (BURUNDI)
APCS (ALGERIE)
ASPROCOP (FRANCE)
Association African Solidarité (AAS) (BURKINA FASO)
Association Femmes et Développement (BURKINA FASO)
Association pour la Promotion de l’Éducation Thérapeutique (BURKINA FASO)
Association Solidarité Action Faire Face (ASAFF) (BURKINA FASO)
Coalition PLUS (FRANCE)
District Sanitaire de Cinkassé (TOGO)
Espace Confiance (COTE D’IVOIRE)
EVT (TOGO)
Femme Plus (RDC)
Global & Local (FRANCE)
KidAIDS (CAMEROUN)
Médecins du Monde (FRANCE)
PILS (MAURICE)
Positive-Generation (CAMEROUN)
Renaissance Santé Bouaké (RSB) (COTE D’IVOIRE)
Réseau pour l’Accès aux Médicaments Essentiels (RAME) (BURKINA FASO)
RNOAC_GS/PVVIH (RDC)
ROMATUB (MAURITANIE)
Sidaction (FRANCE)
Solthis (FRANCE)
Stop Tuberculose (COTE D’IVOIRE)
SWAA LITTORAL (CAMEROUN)
Walé (MALI)

JOURNEE MONDIALE CONTRE LA TUBERCULOSE 2013

| Communiqué de presse (Act Up Paris; Aides; Avocats pour la santé dans le monde; Oxfam France; Solidarité Sida; Solthis; Coalition PLUS) |

- Paris, 24 mars 2013 –

En 2013, la tuberculose va tuer 1,4 million de personnes dans le monde. Parmi elles, 450 000 personnes seront séropositives : la tuberculose est la principale cause de décès lié au VIH/sida. Alors que 1,2 milliard d’euros en plus par an suffiraient à l’enrayer , le manque de financement alimente le développement de la pandémie, en particulier ses formes multirésistantes qui ont frappé près de 650 000 malades l’année dernière.

Face à cette épidémie qui tue plus de 4000 personnes par jour la France a choisi la stratégie de l’inaction. A l’approche de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose, nos associations s’inquiètent de la politique de solidarité internationale menée par la France depuis le 15 mai 2012 en matière de coopération internationale et de lutte contre les trois grandes pandémies : tuberculose, sida et paludisme.

Pendant des années, nos associations ont lutté pour l’augmentation des moyens accordés à la prévention et à la prise en charge de ces maladies. Nous attendions du nouveau gouvernement un accroissement des moyens financiers et une volonté politique sans faille. Après 11 mois au pouvoir, la situation est loin d’être encourageante.

Suite à des mois de dialogue et de concertation avec les administrations concernées, nous sommes inquiets des orientations qui sont contraires aux annonces faites par le Président de la République l’été dernier, et réitérées lors des Assises du développement, notamment pour la mise en place et l’attribution de la taxe sur les transactions financières .

Ces inquiétudes reposent sur les constats suivants :

1- Les moyens financiers manquent cruellement alors que nous faisons face à une résurgence de formes multirésistantes de tuberculose en sein même de l’Europe . Dans le même temps, le gouvernement français ne s’est pas donné les moyens fiscaux et budgétaires d’assurer l’augmentation nécessaire à l’ensemble des actions de solidarité internationale. La crise financière ne peut justifier de telles décisions.

2- La restriction des budgets accordés à la solidarité internationale mène inévitablement à une concurrence entre les secteurs : faut-il plus de moyens sur la santé, ou sur l’écologie, ou sur l’éducation ? Cette concurrence est dangereuse car ces interventions sont complémentaires et interdépendantes.

3- Dans le champ même de la santé, l’opposition entre la lutte contre les trois pandémies et une approche de santé plus transversale, telle que la mise en place d’une couverture santé universelle, n’a nullement lieu d’être. Il est évident que les deux approches sont nécessaires et complémentaires. La lutte contre les trois grandes pandémies a directement eu des effets positifs et visibles sur la santé des populations en général, et le renforcement des systèmes de santé contribue à pérenniser ces acquis.

4- Dans le champ même de la lutte contre les trois pandémies, nos interlocuteurs établissent une nouvelle concurrence entre le canal multilatéral (financement du Fonds mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose) et le bilatéral (financement de projet dans un pays donné, projet souvent porté par des ONG françaises, dont les nôtres). Là encore, cette concurrence n’a pas de sens. Multilatéral et bilatéral ont chacun leur intérêt et leurs limites ; il est donc indispensable d’accroître le soutien aux deux, pour qu’ils soient complémentaires.

Dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la France et la communauté internationale s’étaient engagées à atteindre l’accès universel à la prévention et aux traitements contre les trois grandes pandémies pour 2010. Aujourd’hui, trois ans plus tard, 15 000 personnes meurent chaque jour du sida, de la tuberculose et du paludisme.

Au moment où M. Cameron annonce l’atteinte des 0,7% du PIB pour l’aide publique au développement britannique, M. Hollande doit rattraper le retard pris par son prédécesseur, et mettre en place une politique volontariste en matière de solidarité internationale.

Notes aux éditeurs :

L’OMS et ses partenaires, estime pour la période 2014-2016 un manque de €1,2 milliard par an pour mener la lutte contre la TB dans le monde, auquel s’ajoute encore un déficit de €1 milliard par an pour la recherche et développement

M. Hollande s’est prononcé lors de la conférence mondiale sur le sida « AIDS 2012 » à Washington en juillet dernier et lors de la clôture des assises du développement le 1er mars pour que la part de la taxe sur les transaction financière allouée au développement serve à la lutte contre les grandes pandémies, en particulier le sida.

Quinze des 27 pays ayant la charge de morbidité de TB la plus élevée au monde sont dans la Région Europe de l’OMS. Cinq d’entre eux, la Roumanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie, sont membres de l’Union Europééene : Rapport OMS 2012 sur la lutte contre la TB dans le monde http://www.who.int/tb/publications/global_report/gtbr12_annex4.pdf

Une étude réalisée au Rwanda montre l’effet d’entraînement de la lutte contre une pandémie, le VIH/sida, sur les systèmes de santé : Shepard, Donald S., et alii. « A Controlled Study of Funding for Human Immunodeficiency Virus/Acquired Immunodeficiency Syndrome as Resource Capacity Building in the Health System in Rwanda ». The American Journal of Tropical Medicine and Hygiene 86, no. 5 (janvier 5, 2012): 902-907.

Chères et chers membres et partenaires,
Chères et chers volontaires et sympathisant-e-s,

A l’aube d’une nouvelle année – et d’un nouveau cycle de 5125 ans, selon le calendrier maya –, l’équipe du Secrétariat de Coalition PLUS tient à vous remercier pour les douze très riches et motivants mois de collaboration qui viennent de s’écouler, ainsi que pour la précieuse énergie que vous insufflez, chacun-e à votre manière, à notre union en pleine croissance, qui fêtera son premier lustre en 2013.

Le bilan 2012 de Coalition PLUS prendra en effet très prochainement la forme d’un quatrième rapport d’activités annuel. L’occasion pour nous toutes et tous de donner un aperçu, même synthétique, de notre expertise communautaire, de l’étendue impressionnante de nos activités, ainsi que du rôle indispensable et souvent prépondérant que nous jouons solidairement, à l’international ou dans nos pays respectifs, au Sud comme au Nord, en matière de lutte contre le VIH/sida, de combat contre les discriminations et de plaidoyer en faveur du respect des droits humains.

L’on (re)pensera alors à certains des défis majeurs qui nous mobilisent encore et toujours aux quatre coins du globe, et qui ne peuvent que renforcer notre militantisme : accès effectif et universel aux soins et traitements médicaux indispensables; développement de formes génériques d’antirétroviraux à destination des pays les plus pauvres de la planète; décriminalisation de l’exposition à VIH et de la transmission du virus; reconnaissance et défense des droits des communautés LGBT, ainsi que de ceux des travailleuses et travailleurs du sexe; abandon des politiques de répression des consommateurs de drogues au bénéfice de politiques de santé publique intégrant des stratégies éprouvées de réduction des risques; financement de la réponse mondiale à l’épidémie par le biais d’une véritable Taxe sur les Transactions Financières (TTF) globale…

Mais pour l’heure, à vous toutes et tous qui faites Coalition PLUS, nous désirons présenter nos vœux les plus chaleureux pour 2013. Que cette nouvelle année vous rende, ainsi qu’à vos proches, la joie, le bien-être et la force que vous dispensez en vous engageant à nos côtés.

Solidairement,

Le Secrétariat de Coalition PLUS

Illustration : ©miglo.net

L’association AIDES, membre cofondateur de Coalition PLUS, défilera samedi 6 octobre à Paris avec le collectif “Notre Santé en Danger” pour demander l’abrogation des franchises (la limitation des restes à charge), la limitation des dépassements d’honoraires et l’interdiction des refus de soins.

Tous ces restes à charge constituent des freins à l’accès aux soins des personnes les plus éloignées du système de santé. Le dernier sondage CSA montre en effet qu’en 2011, 27 % des Fançais ont dû reporter ou renoncer à des soins par manque de moyens. Cela est d’autant plus grave quand ces renonciations touchent des personnes séropositives ou en situation de maladie chronique.

Sans un accès effectif aux soins pour tous, nous aurons beau dépister, nous n’atteindrons pas notre objectif, à savoir la fin du VIH en 2040. Ensemble, nous devons nous battre pour notre santé, pour la suppression des franchises médicales, pour le renforcement des moyens sur la prévention, pour la sauvegarde du service public de santé.

La manifestation part des hôpitaux parisiens Cochin-Saint Vincent de Paul et s’achève à Matignon. A l’arrivée, une délégation va demander à être reçue par le Premier ministre pour y expliquer ses revendications.

Plus d’informations sur les raisons de cette manifestation:

http://www.seronet.info/article/notre-sante-en-danger-faut-se-bouger-54772

Nous avons besoin de vous pour montrer aux pouvoirs publics notre détermination !

Rejoignez-nous sur le terrain:

Quand ? Samedi 6 octobre à 13h30

Où ? Devant la brasserie la Closerie des Lilas : 171 boulevard Montparnasse, Métro Port-Royal (RER ligne B)

Rejoignez-nous sur Facebook !

La pratique des autorités suisses en matière de renvoi de migrants et de requérants d’asile déboutés nécessitant des soins tend souvent à sous-estimer le risque d’atteinte grave à leur santé, voire de mise en danger.

C’est le constat que font l’Observatoire romand du Droit d’Asile et des Etrangers (ODAE romand) et le Groupe sida Genève, membre de Coalition PLUS, dans un rapport intitulé « Renvois & accès aux soins : Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire ». Sur la base de sept cas concrets documentés par l’Observatoire, cette analyse illustre les sérieux manquements observés dans les procédures de régularisation ou d’éloignement lorsque des raisons médicales graves sont invoquées.

Fruit d’une collaboration entre l’ODAE romand et le Groupe sida Genève, le rapport révèle les conséquences potentiellement dramatiques des décisions émises par l’Office fédéral des migrations (ODM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) à l’encontre de personnes étrangères dont la santé est précaire ou qui nécessitent des soins particuliers. Les cas documentés témoignent d’une application problématique, voire abusive du droit actuel, et touchent des « personnes doublement vulnérables de par leur maladie d’un côté et de par leur statut légal de l’autre ».

L’instruction et la motivation insuffisantes de nombreuses décisions de l’ODM portent atteinte au droit d’être entendu des personnes concernées. Les recherches de l’Office en matière d’accès aux soins dans les pays d’origine sont fréquemment sommaires et les sources utilisées se révèlent souvent être anciennes ou partiales, ou alors ne sont pas citées du tout. Près de la moitié des cas d’admission provisoire pour raison de santé résultent d’une décision sur recours auprès du TAF.

« Que la moitié des permis F octroyés par l’Office pour raisons médicales l’aient été suite à un recours au TAF doit être lu comme un sérieux désaveu des procédés et méthodes de l’autorité fédérale » estime Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand.

Par ailleurs, la méfiance des autorités envers les médecins traitants et leurs diagnostics – voire même la substitution à ceux-ci par des fonctionnaires a priori dépourvus de connaissances médicales – constitue un obstacle à l’examen objectif de l’état de santé de la personne concernée.

Selon le Dr. Laurent Subilia, médecin responsable du Centre de consultation pour victimes de la guerre et de la torture aux Hôpitaux universitaires de Genève, « les diagnostics et traitements prescrits ne devraient pas être mis en cause dans l’examen d’une demande de permis sans arguments médicaux étayés ».

Comme le précise la Dre Samia Hurst de l’Institut d’éthique biomédicale de l’Université de Genève qui préface le rapport, « [l]es médecins ne sont pas seulement – ni toujours – défenseurs de leurs patients. » Ils sont plutôt les experts et les garants de la juste application du droit.

En effet, la législation suisse prévoit la prise en compte de l’état de santé dans l’octroi d’un permis humanitaire ou d’une admission provisoire lorsque l’exécution du renvoi entraînerait une « mise en danger » ou une « atteinte sérieuse » à l’intégrité corporelle ou psychique en l’absence de soins de santé essentiels.

Aussi bien l’ODM que le TAF se contentent trop souvent d’une disponibilité générale tout à fait théorique des soins de santé requis. Or, cela n’est pas une garantie d’accès effectif pour la personne concernée.

L’examen par les autorités ignore trop souvent le manque de commercialisation de certains traitements dans les pays ou les ruptures de stocks répétées. Elle minimise l’importance de l’absence d’assurance maladie et des coûts dépassant souvent les moyens financiers des personnes concernées ou de leurs proches.

« La différence entre disponibilité théorique et accès effectif peut être la différence entre la vie et la mort pour les personnes concernées » précise Cornelia Tinguely, avocate du Groupe sida Genève.

Ces carences d’instruction et de motivation de la part de l’Office imposent aux personnes concernées et leurs mandataires de prouver qu’il n’y aura pas accès effectif aux soins nécessaires et de fait renverse le fardeau de la preuve. Les démarches et les recherches approfondies que cela demande dépassent souvent les ressources des personnes concernées et de leurs mandataires.

Cette tendance risque de s’accentuer encore davantage dans le cadre de l’actuelle révision de la loi suisse sur l’asile. D’une part, il est proposé que tout fait médical invoqué tardivement et constaté par un autre médecin que celui mandaté par l’ODM ne soit dans le futur qu’exceptionnellement admis ; d’autre part, lorsqu’il s’agira d’un ressortissant d’un pays considéré comme « sûr », la charge de prouver l’inexigibilité de son renvoi pour raisons médicales reposera entièrement sur le requérant.

« Si ces durcissements en matière d’asile actuellement devant le Parlement sont adoptés, cela deviendra quasi impossible de s’opposer au renvoi pour raison médicale » juge François Miéville, juriste au Centre social protestant de Genève. « Ces mesures frapperont les plus vulnérables des requérants » – précise-t-il.

Retrouvez le rapport de l’ODAE romand et du Groupe sida Genève dans son intégralité en libre téléchargement en cliquant ici.

Médecins Sans Frontières (MSF) publiait en juillet dernier la 15ème édition de son rapport sur le prix des traitements antirétroviraux dans les pays en voie de développement, intitulé “Untangling the Web of Antiretroviral Price Reductions”. La première édition de cet ouvrage de référence a été publiée par MSF en octobre 2001, en réponse à l’absence de transparence et d’informations fiables sur les prix des produits pharmaceutiques sur le marché international – un facteur qui continue d’entraver de manière significative l’accès aux médicaments essentiels dans les pays en voie de développement. Le but de ce document est de fournir des renseignements fiables sur les prix et fournisseurs de traitements antirétroviraux (ARV) dans les pays les plus pauvres de la planète, afin d’aider les acheteurs à prendre des décisions éclairées lors de leur achat. Il ne comprend toutefois pas d’informations détaillées sur la qualité des produits inventoriés.

Médecins Sans Frontières a commencé à fournir des ARV en 2000 en Thaïlande, au Cameroun et en Afrique du Sud, à un nombre limité de personnes vivant avec le VIH/sida se trouvant dans un besoin urgent de traitement. Aujourd’hui, MSF traite 220.000 personnes dans 23 pays. Depuis la première édition de son rapport, le prix de certains ARV a diminué de manière significative, principalement en raison de la concurrence entre plusieurs producteurs. Cependant, il est essentiel de continuer de s’assurer que les médicaments anti-vih les plus efficaces, les mieux tolérés et les plus faciles à utiliser soient disponibles et accessibles à un prix abordable pour le plus grand nombre de personnes dans les pays en voie de développement.

Car nous sommes à un moment décisif pour assurer l’accès le plus large possible aux thérapies antirétrovirales. Une percée scientifique historique en 2011 a en effet montré que la mise sous ARV d’une personne séropositive ne permet pas seulement sa survie et l’amélioration de sa qualité de vie, mais peut également empêcher la transmission du virus avec un taux de réussite allant jusqu’à 96%. En réponse à cette nouvelle donne, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a d’ailleurs publié en 2012 des orientations pour faciliter un traitement immédiat, quel que soit l’état de leur système immunitaire ou le nombre de leur CD4, des personnes séropositives ayant des partenaires séronégatifs, afin d’aider à prévenir la transmission du virus. Dans le même temps, une seconde orientation a également été publiée par l’OMS, suggérant la possibilité d’offrir un traitement antirétroviral complet à vie à toutes les femmes enceintes vivant avec le VIH, dans le but d’éradiquer la transmission mère-enfant (PTME).

En Juin 2011, plus de 30 chefs d’État et de gouvernement s’étaient engagés à atteindre l’objectif des 15 millions de personnes sous traitement antirétroviral d’ici à 2015, dans le cadre d’une Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur le sida à New York. Si cet objectif devait être atteint, l’ONUSIDA estime que jusqu’à 12 millions d’infections et plus de 7 millions de décès pourraient être évités d’ici à 2020, et que le nombre de nouvelles infections pourrait être réduit de plus de 50% d’ici à 2015. Actuellement, seuls 8 millions de personnes séropositives bénéficient d’un traitement contre le VIH dans les pays en voie de développement, alors que le nombre de patients éligibles à un tel traitement ne cesse de croître.

Retrouvez le rapport de MSF (anglais) en libre téléchargement, en cliquant ici.

IRIN, le service d’analyses et de nouvelles humanitaires du Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies, nous rappelait très justement hier le rôle crucial joué par les agents de santé communautaires, salariés ou bénévoles, sensibilisant la population et prenant soin des patients infectés ou affectés par le VIH/sida dans les pays les plus pauvres de la planète.

Car les fournisseurs de soins communautaires ne se contentent pas de vérifier que les patients ont suffisamment d’antirétroviraux (ARV). A l’instar de Samia, travaillant dans un district rural de l’ouest du Kenya, ils rendent quotidiennement visite aux patients, s’occupent d’eux, aident certains d’entre eux à se rendre à l’hôpital, donnent des conférences dans les dispensaires locaux ou encore, tentent de comprendre et de motiver les patients qui ne se rendent plus aux centres médicalisés auxquels y sont rattachés pour effectuer leurs bilans de santé. Sans eux, il est clair que certains malades mourraient, faute de soins adéquats ou en raison de l’interruption, voire de l’arrêt complet de leur traitement antirétroviral.

Au Swaziland, nous apprend IRIN, la crise financière qui va en s’aggravant a de très graves répercussions sur le système de santé. Ainsi, les personnel infirmier se met régulièrement en grève pour manifester contre le manque de sécurité au travail et la faiblesse des salaires. Dans ce contexte, les Swazis dépendent de plus en plus des bénévoles communautaires pour combler les lacunes du secteur de la santé publique.

Au Kenya, ce sont plus de 10 000 postes d’agents de santé de proximité qui ont été créés dans les communautés ces dernières années, afin de pallier le manque de professionnels de la santé. Des agents de santé communautaires, qui permettent ainsi concrètement d’étendre les programmes de lutte contre le VIH/sida, ainsi que les services de consultation volontaire et de conseil en matière de suivi et d’aide à l’observance des traitements antirétroviraux, jusque dans les régions les plus reculées du pays et au sein des groupes de population les plus vulnérables à l’épidémie.

Ces acteurs de terrains communautaires sont quelquefois eux-mêmes infectés ou affectés par le VIH/sida et font bénéficier la population locale de leurs savoir-faire et expertise. Ainsi, nous explique IRIN, à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (RDC), où les préjugés ont la vie dure et les porteurs du VIH sont souvent rejetés par la société, une organisation non gouvernementale (ONG) a recours à des bénévoles séropositifs pour prendre soin des autres malades et sensibiliser la communauté aux difficultés vécues par les Personnes Vivant avec le VIH/sida (PVVIH).

A l’évidence, la dimension politique de l’épidémie requiert une réponse interne des communautés touchées par le VIH et délaissées par les pouvoirs publics, à commencer par l’entraide entre personnes touchées: proches, soignants, militants, etc. C’est de cette réponse communautaire que sont nées les associations membres de Coalition PLUS, et elle est au cœur de leur projet et de leur identité.

Photo: Intervenantes en santé communautaire de l’association malienne ARCAD-SIDA, membre cofondateur de Coalition PLUS (Crédit: © JDM – JournalduMali.com)

Les résultats d’une étude de l’Hôpital universitaire de Bâle (Suisse) parus ce jour dans la revue en ligne Archives of Internal Medicine, mettent en exergue la grande efficacité des traitements antirétroviraux accessibles en Suisse. En effet, malgré des variations marquées dans les molécules employées, la plupart des patients séropositifs suivis dans le cadre de cette étude suppriment la réplication virale après un an seulement grâce à leur traitement.

Ainsi, sur les 1957 patients observés – tous mis sous ARV entre 2005 et 2009 dans les hôpitaux de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, St-Gall et Zurich -, 86,7% parviennent à maintenir une charge virale plasmatique de moins de 50 copies d’ARN VIH par millilitre de sang; seuil limite de détectabilité du virus par les tests de virémie usuels. Une excellente nouvelle pour ces patients dits “avirémiques”, qui ne sont alors plus contagieux et ne peuvent dès lors plus transmettre le virus.

Plus d’informations sur cette étude (en anglais) en cliquant ici