| ©LeMonde.fr – 06.05.2013 | Qui nous fera croire que le secteur financier, qui amasse des milliards chaque année, craint une taxe minime dont la vocation n’est que de servir le bien social national, européen et international ?

Rappelons que la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’elle existe en France – et existera bientôt dans dix autres pays de l’Union européenne – n’est ni sans précédent, ni unique au monde.

Dans plusieurs pays, différentes formes de cette taxe existent sans que leur secteur banquier ne se soit écroulé. Le Brésil, la Suisse, Taïwan ou le Royaume-Uni sont autant de pays qu’on ne peut guère soupçonner d’anticapitalisme.

INSPIRÉE DE LA TAXE TOBIN

Afin de repositionner le débat sur cette “méchante” taxe qui va pénaliser les échanges spéculatifs, rappelons-en les origines. Inspirée de la taxe Tobin, elle a été promue et défendue pour servir deux objectifs.

Le premier, à la suite de la crise de 2008 et de la responsabilité du secteur financier dans l’effondrement de l’économie internationale, est de faire contribuer ce dernier de manière équitable et substantielle au coût de la crise et de compenser les pertes massives qu’il a pu causer dans les institutions et chez les individus de tout niveau social.

Le second objectif, défendu par de très nombreuses organisations non gouvernementales, est de fournir un financement complémentaire à la lutte contre l’extrême pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique.

Ces causes, que les dirigeants ont tendance à sacrifier par leur vision court-termiste de rigueur budgétaire, pourront bénéficier d’un financement additionnel. Il sera sans impact sur les citoyens français et européens et taxera un système financier qui ne contribue pas à cet effort mondial nécessaire en faveur des plus vulnérables.

INDÉCENT

Cette taxe a déjà été mise en place en France. En Europe, un processus de coopération renforcée entre onze pays membres de l’Union européenne se met en place. Il devra notamment discuter de l’affectation de la TTF au financement du développement mondial.

Nous dénonçons la manœuvre du secteur bancaire qui se permet de crier au loup pour stopper une démarche créée au bénéfice de l’intérêt général européen et mondial. Il ne faut pas se méprendre et lire entre les lignes les arguments opposés à la TTF par les banques. Ce vocabulaire alarmiste, qui met en garde contre l’effondrement d’une partie de l’économie européenne, est inapproprié, voire indécent.

Il est proféré par un secteur qui parle de manque à gagner pour quelques entreprises et actionnaires, pour s’opposer à la production de financements additionnels destinés à lutter contre des maladies comme le sida, contre des fléaux comme le changement climatique et contre la pauvreté en général. Des financements qui pourraient bénéficier à 1,3 milliard de personnes qui vivent aujourd’hui avec moins d’un euro par jour.

Photo : ©Robinhoodtax.org

Le 30 avril dernier, Laurent Fabius (Ministre français des Affaires étrangères), Pascale Canfin (Ministre français du Développement) et certain de leurs conseillers, recevaient les représentants des associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris au 37 Quai d’Orsay, siège parisien du ministère des Affaires étrangères, pour s’entretenir avec eux de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida à l’international. Une réunion de 45 minutes, qui a permis aux associations de rappeler à leurs interlocuteurs que les Français étaient très attachés à cette cause, comme en témoignent notamment les 170 000 donateurs soutenant les combats de AIDES, membre cofondateur de Coalition PLUS, ainsi que le remarquable succès de l’édition 2013 du Sidaction. Et de souligner que la France pouvait être fière de ce qu’elle avait accompli dans le domaine de la lutte contre cette pandémie en tant que moteur de la constitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), de la mise en place de la taxe solidaire sur les billets d’avion finançant UNITAID et de la création de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).

A cette occasion, la délégation a également pu rappeler que des 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés en 2000 à New York par le États membres de l’ONU, la lutte contre les trois grandes pandémies (VIH/sida, Tuberculose et paludisme) était celui qui avait le plus progressé. En effet, 9 millions de vie ont été sauvées depuis lors, la moitié des personnes éligibles à un traitement antisida y ont désormais accès, et le FM finance aujourd’hui 80% de la lutte contre la tuberculose et 50% de la lutte contre le paludisme à l’échelle mondiale. Ces progrès sont d’ailleurs visibles sur le terrain : à l’évidence, les pays les plus touchés par ces fléaux ont su organiser efficacement l’accès aux traitements lorsqu’on leur en a donné les moyens et leurs populations, de même que leurs finances publiques, en ont très largement bénéficié à terme.

Reste – et les représentant associatifs n’ont pas manqué de l’exprimer – le sentiment que l’engagement politique en faveur de l’aide internationale au développement tend à faiblir de manière inquiétante en ce moment : celui-ci n’est effectivement plus celui qu’il était il y a de cela quelques années encore, plombé, voire paralysé qu’il est aujourd’hui par l’impact dévastateur d’une crise financière mondiale qui malmène, entre autres, l’ensemble des pays industrialisés, principaux contributeurs du FM. Des remèdes efficaces existent pourtant, qui permettraient de passer ce cap économique difficile tout en maintenant, voire en augmentant l’aide internationale à la santé et au développement. Les quatre associations ont d’ailleurs tenu à relever que les organisations de la société civile française se mobilisent et travaillent de longue date, de concert avec nombre de leurs partenaires internationaux, pour être force de proposition en la matière.

En effet, les associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris soutiennent avec force et détermination la reconstitution du FM à hauteur de 15 milliards de dollars pour le prochain cycle de 3 ans. Certaines d’entres elles sont membres des délégations de la société civile du FM et prennent part aux travaux du réseau des plaideurs pour le Fonds mondial (Global Fund Advocates Network – GFAN). Par ailleurs, plusieurs réunions internationales auxquelles elles ont pris une part active, ont été organisées depuis le début de l’année 2013 pour travailler, en concertation avec les institutions internationales et certains partenaires techniques tels que l’ONUSIDA, l’OMS et Roll Back Malaria, à l’estimation des besoins de financement pour la période 2014 – 2016, en tenant notamment compte des récentes avancées scientifiques, de la mise en œuvre des programmes dans les pays ou encore de la nécessaire mise à niveau des systèmes communautaires et de santé.

Et la situation est désormais parfaitement claire. En se basant sur les scénarios les plus optimistes, pour parvenir à une couverture d’environ 85% des besoins mondiaux d’ici à fin 2016 et impacter ainsi réellement sur les trois pandémies les plus meurtrières de notre Histoire, il est impératif de mobiliser 87 milliards de dollars sur 3 ans : 37 milliards de dollars en augmentant les ressources domestiques des pays, 24 milliards de dollars en maintenant des financements préexistants hors Fonds mondial, 15 milliards de dollars en reconstituant intégralement le FM pour ce nouveau cycle de 3 ans et…11 milliards de dollars qu’il reste encore à trouver.

S’appuyant sur ce constat et profitant de leur audience au Quai d’Orsay, les associations ont d’ailleurs souhaité attirer l’attention de messieurs Fabius et Canfin sur le fait que la contribution de la France à l’effort collectif devait non pas être maintenue à hauteur de ce qu’elle est actuellement, mais impérativement augmenter de manière significative dans les années à venir, rappelant au passage que François Hollande en personne s’y était engagé à maintes reprises durant sa campagne présidentielle, ainsi que depuis son élection à la tête de l’Etat français en mai 2012. Concrètement, de 360 millions de dollars actuellement, la contribution française au FM devrait passer à 600 millions. Un message bien reçu par les deux ministres, qui n’ont toutefois pas caché leur scepticisme sur ce point. En cause – on peut s’en douter – une période de contraintes budgétaires historiquement fortes. Certes, le maximum sera fait pour avancer en ce sens, assure-t-on, en mobilisant notamment la TTF et la taxe solidaire sur les billets d’avion. Mais au final, c’est le président Hollande qui arbitrera en fonction des moyens de l’Etat français.

La rencontre arrivant à son terme, Laurent Fabius s’est toutefois formellement engagé devant les associations présentes à ne par réduire la contribution de la France au FM, assurant que des mesures avaient d’ores et déjà été prises pour neutraliser les effets de la crise sur cette enveloppe budgétaire jugée primordiale. Le Président Hollande, a-t-on appris, a par exemple décidé d’augmenter la taxe solidaire sur les billets d’avion; mesure qui devrait entrer en vigueur très prochainement et générer rapidement de précieuses recettes supplémentaires. Par ailleurs, la TTF française porte déjà ses fruits et contribue au financement de certains enjeux clés du développement. Ainsi, pour l’année 2013, il a été décidé d’en affecter le 10% à la santé maternelle et infantile, ainsi que pour l’accès à l’eau dans les pays les plus pauvres de la planète. Mais le ministre est catégorique : la France aura plus que jamais besoin de l’aide des associations de lutte contre le VIH/sida pour appuyer sur les négociations en cours, visant la mise en place de la TTF européenne. Car si celle-ci a été adoptée par onze pays de l’UE dont la France le 22 janvier dernier, le gouvernement français est pour l’heure minoritaire dans sa volonté d’en affecter une partie aux questions de développement et de santé, la priorité semblant aller à la réduction des déficits publics.

Photo : Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères (©Bertrand Langlois/AFP)

Les associations Coalition PLUS, AIDES, Sidaction et Act Up-Paris se sont associées en mars dernier pour demander un entretien à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères français, afin de discuter de la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), ainsi que de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida au niveau international.

Les représentants des quatre associations seront reçus par Monsieur le Ministre d’Etat en personne aujourd’hui, mardi 30 avril à 15h30, au Quai d’Orsay, siège du Ministère des Affaires étrangères à Paris. A cette occasion, ils pourront exprimer leur inquiétude au sujet de la contribution française à la lutte contre le sida, et notamment concernant l’attribution de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française.

En ouverture de la Conférence mondiale sur le sida à Washington en juillet dernier, le Président de la République François Hollande engageait la France à se donner les moyens d’en finir avec le sida, et réaffirmait l’objectif de l’accès universel d’ici 2015. A la veille du lancement du processus de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, nos associations s’inquiètent de la mise en œuvre effective de ces engagements.

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le gouvernement français aurait l’intention d’utiliser la part des recettes de la taxe promise par le chef de l’Etat le 1er mars dernier à la lutte contre les pandémies pour financer des projets de Couverture Sanitaire Universelle. Depuis plusieurs mois, la France s’est en effet fortement engagée pour la Couverture Sanitaire Universelle au niveau multilatéral, notamment au travers du Groupe Diplomatie et Santé. Les organisations non gouvernementales françaises se sont d’ailleurs réjouies de l’engagement de la France en faveur d’une mobilisation financière et politique majeure pour la santé, tout en participant aux premiers efforts de définition de cette Couverture Sanitaire Universelle.

Le message adressé par nos associations est de poursuivre les efforts dans les réponses verticales contre les pandémies afin d’atteindre l’objectif de leur éradication, dont on sait qu’elle est aujourd’hui à portée de main, et de les seconder par le développement du projet prometteur de Couverture Universelle en Santé. En d’autres termes, il est impératif de ne pas déconstruire des programmes efficaces de prise en charge des malades pour les intégrer dans des projets avant-gardistes de Couverture Sanitaire Universelle qui restent entièrement à construire.

En effet, en aucun cas les projets de Couverture Sanitaire Universelle ne sont substituables à des programmes de lutte contre les pandémies ; en aucun cas les programmes de lutte contre les pandémies sont, à ce stade du développement de la Couverture Sanitaire Universelle, intégrables dans des projets pilotes liés à celles-ci.

Le gouvernement de François Hollande s’est fixé pour objectif de répondre à l’impératif de mettre les malades sous traitement et d’allouer une partie de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française à la lutte contre les pandémies : pour répondre à ce double objectif, le financement de programmes verticaux ne peut être qu’absolument prioritaire par rapport à tout autre type de projet.

| Communiqué commun – Oxfam France, Coalition PLUS et AIDES – Paris, 16 avril 2013 |

Hier 15 avril, le lobby financier Paris Europlace et le MEDEF ont adressé un courrier au ministre des finances français Pierre Moscovici afin de le « mettre en garde » contre la taxe européenne sur les transactions financières (TTF), mesure supposément « destructrice de richesse ».

Oxfam France, Coalition PLUS et AIDES entendent démonter une à une ces contre-vérités. Nos organisations, qui militent de longue date pour une TTF européenne et solidaire, appellent le gouvernement à ne pas se laisser duper par les sirènes du lobby bancaire. Nous demandons à M. Moscovici de soutenir fermement l’instauration d’une taxe ambitieuse, incluant actions, obligations et produits dérivés.

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Contre-vérité 1 : La TTF européenne va réduire la croissance économique des pays européens

FAUX. La Commission européenne a publié en mai 2011 une étude montrant que les sommes générées par la TTF pourront doper la croissance européenne (+0,4% d’ici à 2050) si elles sont investies dans l’économie, comme le développement international et l’emploi des jeunes, tel que le propose François Hollande [1].

L’étude indique que, même si les revenus de cette taxe ne sont pas réinvestis – par exemple, s’ils sont simplement affectés à la réduction de la dette publique – l’impact sur la croissance européenne sera inférieur à 0,01% par an, c’est-à-dire nul.

Enfin, deux récents rapports du FMI sur l’impact et la faisabilité d’une taxe sur les transactions financières , ont démontré que la Chine, l’Inde, le Brésil et Taiwan disposaient déjà de telles taxes tout en affichant des taux de croissance record. [2]

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Contre-vérité 2 : La TTF va appauvrir les retraités et les petits épargnants

FAUX. Les revenus des placements financiers représentent une part infime des revenus des retraités et des petits épargnants.

D’après la Direction Générale des Impôts, 95% des ménages tirent moins de 1,6% de leurs revenus totaux grâce aux « revenus mobiliers », c’est-à-dire leurs placements financiers [5]. La TTF n’aura donc aucun impact sur les citoyens ordinaires.

Enfin, même chez les 0,1% des Français les plus riches, les revenus mobiliers ne représentent que 24% de leur revenu total. Si les grandes richesses seront certainement plus touchées, elles ne perdront que 5% de leurs revenus totaux.

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Contre-vérité 3 : La TTF européenne augmentera le coût des emprunts obligataires des Etats ou des entreprises

FAUX. La Commission européenne avait répondu à cette attaque en mai dernier [1]. Afin de répondre aux besoins de financement des entreprises et des Etats, les émissions d’obligations sur le marché primaire ne seront pas taxées.

Par ailleurs, la revente d’obligations sur le marché secondaire se fait à un rythme bien plus lent que sur le marché secondaire des actions. Résultat : l’impact de la TTF sur ces instruments est presque nul. A l’inverse, les marchés de dérivés, de devises ou d’actions – où la frénésie spéculative est totalement démesurée – seront les principaux contributeurs de la TTF. Ils viendront dès lors rembourser l’argent public utilisé qui est venu garantir les pertes financières des banques.

Enfin, la Commission européenne rappelle que la TTF n’affectera pas significativement l’accès des entreprises européennes aux capitaux, dans la mesure où ces dernières se financent à 70% en dehors des marchés financiers.

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Contre-vérité 4 : La TTF européenne s’appliquera aux acheteurs et vendeurs à chaque étape de la transaction. Cette taxation en cascade mènera à la ruine de la place parisienne et des investisseurs européens.

FAUX. La directive ne s’appliquera qu’aux contreparties finales, c’est-à-dire l’acheteur final et le vendeur initial.

Ainsi les institutions financières jouant un simple rôle d’intermédiaire dans une transaction ne seront pas taxées. La Commission européenne répondait déjà à cette objection dans un article publié par le journal « les Echos » le 12 mars 2013 [3].

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Contre-vérité 5 : La taxe sur les transactions financières va réduire la liquidité des marchés financiers et portera atteinte aux marchés au sens large.

FAUX. Cet argument est obsolète, dans la mesure où les marchés sont aujourd’hui confrontés à une surliquidité.

En 1990, le volume global des transactions financières était 15 fois plus important que le PIB mondial. En 2010 ce montant atteignait 67 fois le PIB mondial, preuve que la finance actuelle s’écarte de plus en plus de l’économie réelle. [4]

Enfin, la TTF européenne, à l’inverse de la TTF française, s’appliquera réellement aux transactions à haute fréquence qui, comme le reconnaissent les professionnels du secteur, ont un impact destructeur sur les marchés financiers. Le trading à haute fréquence augmente considérablement la volatilité des prix et crée l’instabilité économique. Il est par exemple responsable du Flash Krach du 6 mai 2010 : en une vingtaine de minutes, un trader avait vendu 75 000 actions pour une valeur de 4,1 milliards de dollars. Cette vente a engendré une perte de valeur monumentale des actifs et incité les autres traders réalisant ce type de transactions à vendre très rapidement. Cet effet domino a entraîné une chute exponentielle des actions américaines, certaines jusqu’au centime de dollar, et leur brusque remontée. Par ailleurs, il réduit la liquidité des marchés car, suite à une simple erreur d’algorithme, il peut conduire de nombreux traders à fuir les marchés électroniques en quelques minutes.

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Contre-vérité 6 : La TTF européenne mènera à la délocalisation des gestionnaires d’actifs français au profit de places hors TTF comme Londres ou le Luxembourg.

FAUX. Le ministre des finances Pierre Moscovici et ses homologues européens ont requis l’application du dispositif américain FATCA aux pays européens.

Le dispositif FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) permet de taxer les comptes des Français à Londres, Luxembourg ou ailleurs. Dès lors, pourquoi les clients des gestionnaires d’actifs français iraient-ils ouvrir des comptes à Londres, dans la mesure où cela ne leur permettra pas d’échapper à la TTF ?

Rappelons que le dispositif FATCA américain est le plus efficace pour lutter contre l’évasion fiscale au monde. Les banques suisses ont toutes dû s’y soumettre car FATCA prévoit deux mesures si une banque ne collabore pas avec l’administration fiscale américaine.

Celle-ci peut tout d’abord récupérer les sommes perdues en ponctionnant directement l’ensemble des paiements qui, avant d’être livrés à la banque étrangère, transite sur son territoire.

Enfin, elle peut interdire à cette banque étrangère tout échange commercial avec les ressortissants américains et/ou avec toute banque étrangère autorisée à commercer avec ces mêmes ressortissants. Les banques préfèrent par conséquent collaborer plutôt que de perdre leurs clients américains.

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Note aux rédactions :

• Suite au lancement d’une coopération renforcée, par onze pays membres, visant à instaurer une taxe commune sur les transactions financières, la Commission européenne a publié le 14 février dernier une nouvelle version de sa directive. a nouvelle proposition de la Commission européenne propose d’ajouter au « principe de résidence », le « principe d’émission des titres » afin de contrer les risques d’évasion. Ce principe, fondé sur la Stamp Duty existante en Grande Bretagne, s’appliquera comme un droit de timbre dès que l’on souhaitera acheter des instruments financiers émis au sein des 11 pays membres de la coopération renforcée. Ainsi que vous soyez Français, Américain, ou Anglais, et quelque soit le lieu de la transaction, si vous souhaitez devenir propriétaire de l’instrument financier convoité, vous devrez payer cette taxe.

• Les Etats sont actuellement en négociation afin de décider du champ et du mode de collecte de la taxe. Le risque est la mise en place d’une taxe « à la française », c’est-à-dire appliquée uniquement aux actions, au niveau européen, tout en excluant les obligations et les produits dérivés. Selon Oxfam France, Coalition Plus et AIDES, une telle taxe n’aura aucun sens si elle ne touche pas ces derniers produits qui demeurent opaques et représentent la majorité de la spéculation financière européenne et internationale. Les onze Etats européens ne doivent donc pas céder aux pressions des lobbys financiers et avancer sur la régulation de ces instruments.

• Aucun accord n’a pour l’instant été trouvé concernant l’affectation d’une telle taxe. François Hollande s’est plusieurs fois engagé à affecter une partie de la taxe européenne sur les transactions financières au développement, à la lutte contre le sida, les pandémies et le changement climatique.

[1] Etude d’impact : « Effets macroéconomiques », Commission européenne, 4 mai 2012

[2] Matheson (2011), ‘Taxing Financial Transactions, Issues and Evidence’, FMI document de travail, Washington DC, Etats-Unis, accessible au lien suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp1154.pdf ; Brondolo (2011) Taxing Financial Transactions : An Assessment of Administrative Feasability, FMI, document de travail, Washington DC, Etats Unis, accessible au lien suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp11185.pdf

[3] Réjane Retbaud, « Taxe sur les transactions financières : Bruxelles répond aux gestionnaires », Les Echos, 12 mars 2013, accessible au lien suivant : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202623643604-taxe-sur-les-transactions-financieres-bruxelles-repond-aux-gestionnaires-546093.php

[4] Schulmeister (2011), “Implementation of a General Financial Transactions Tax”, accessible au :http://www.wifo.ac.at/wwa/downloadController/displayDbDoc.htm?item=S_2011_GENERAL_FINANCIAL_T
RANSACTIONS_TAX_41992$.PDF

[5] Etats statistiques « 1921 » du Service d’Enquêtes Statistiques et de Documentation de la Direction Générale des Impôts, Ministère de l’Economie et des Finances.

| Communiqué – AIDES et Coalition PLUS – 11 avril 2013 |

AIDES et Coalition PLUS, membres de la coalition associative pour la taxation des transactions financières (“taxe Robin des Bois”), félicitent Pierre Moscovici pour sa proposition d’un FATCA européen rendue publique ce matin (1). Une telle mesure permettra de sauver la taxe sur les transactions financières, largement mise en pièce par le lobby bancaire.

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est la législation adoptée par Barack Obama pour taxer les comptes en Suisse et à l’étranger des contribuables américains, et pour forcer les banques suisses et etrangères à coopérer avec les autorités fiscales. Jusqu’au communiqué de Pierre Moscovici, aucun ministre des finances européen n’avait voulu imiter Barack Obama et adopter des mesures similaires en Europe.

Or, le problème de l’évasion fiscale par les comptes à l’étranger met gravement en danger la taxe européenne sur les transactions financières. En effet, cette taxe prévoit actuellement que les transactions réalisées à partir d’un compte à l’étranger ne sont pas taxées ! Selon la Commission europeenne, la taxe va s’appliquer dans 11 pays européens dès 2014, et rapporter 35 milliards d’euros par an — si elle est respectée !

Or, s’il suffit d’ouvrir un compte bancaire en dehors des 11 pays de cette taxe (acte parfaitement légal au titre du libre commerce international) pour ne plus la payer, c’est 35 milliards d’euros qui vont partir en fumée ! Un compte bancaire peut s’ouvrir dans une banque britannique ou luxembourgeoise en quelques heures sur internet.

En appliquant des mesures similaires au FATCA américain en France et dans les 11 pays de la TTF européenne, cette voie d’évasion fiscale majeure, passant par les comptes à l’étranger, se trouvera bloquée, donnant ainsi à la TTF des chances de réussir malgré le lobbying que les grandes banques françaises et internationales exercent sur Pierre Moscovici et ses homologues.

AIDES et Coalition PLUS rappellent que le produit de cette taxe est censé permettre en partie de tenir l’engagement international à soigner tous les malades du sida et à arrêter la pandémie, selon les propres engagements du Président de la République (2).

C’est pourquoi AIDES et Coalition PLUS félicitent Pierre Moscovici pour son leadership en faveur d’un FATCA européen, et l’appellent à confirmer officiellement que la France demande à ses partenaires TTF d’appliquer ce principe FATCA à la TTF et aux transactions financières réalisées à partir de comptes à l’étranger.

Il en va du financement des traitements sida pour 20 millions de malades dans les pays réellement pauvres — malades auxquels la France et ses partenaires ont maintes fois promis un traitement.

Illustration : ©Derek Bacon (via www.economist.com)

(1) http://www.pierremoscovici.fr/2013/04/11/pour-une-legislation-fatca-au-niveau-europeen/

(2) Engagements du Président Hollande sur la TTF et le sida (publiés sur le site de l’Elysée) :

- “Je veux ici renouveler l’engagement que nous parviendrons à traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida. Nous voulons créer des financements supplémentaires. C’est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place. J’ai proposé d’élargir cette taxe l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida”. 5 juillet 2012, conférence internationale sur le sida, Washington. – “Je souhaite que les pays qui ont souscrit à la taxe sur les transactions financières puissent dégager une part de cette taxe pour affecter les ressources à la lutte contre les fléaux sanitaires – je pense au sida – mais aussi au développement”. 11 janvier 2013, voeux présidentiels au Corps Diplomatique Francais.

Communiqué de presse

Le 1er mars 2013, François Hollande, Président de la République française, a présenté dans un discours ses grandes priorités de développement international pour les années 2013-2017, y compris dans sa dimension de lutte contre la pandémie du sida. AIDES et la Coalition PLUS réagissent.

« La France veut la fin du sida, et elle s’en donnera tous les moyens »

C’est ce que le Président Hollande avait déclaré le 26 novembre dernier. Il avait ajouté « C’est donc une des priorités que j’assigne à la politique de la France : contribuer à un accès universel aux traitements. ». Ces déclarations présidentielles faisaient directement suite à celles du 22 juillet 2012 : « Arrêter l’épidémie de sida dans le monde c’est possible. Je veux ici renouveler l’engagement que nous parviendrons à traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida. ».

Cet engagement en faveur de la fin de la pandémie du sida est essentiel au développement économique et social des pays pauvres. En effet, avec plus de 30 millions de personnes contaminées par le VIH sur la planète, 15 millions de malades du sida, et 1,8 millions de morts l’année dernière (principalement en Afrique, principalement des 25-50 ans professionnellement actifs), la pandémie du sida constitue un terrible boulet aux chevilles de nombreux pays en difficulté, et alimente ainsi le cercle vicieux du sous-développement.

Face à cet enjeu, et aux engagements pris par le Président, AIDES et Coalition demandent à savoir où sont, concrètement, « tous les moyens » que le gouvernement entend se donner pour arrêter le sida ?

Pour en finir avec le sida, quel pourcentage de la TTF ?

« La France est le deuxième contributeur financier du Fonds mondial de lutte contre le sida, et elle entend poursuivre sa participation mais aussi la diversifier. Nous voulons créer des financements innovants, supplémentaires. C’est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place dès le 1er août 2012. » Voici ce que déclarait François Hollande devant les participants de la conférence mondiale sur le sida, à Washington en juillet dernier.

Son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, était allé plus loin, déclarant il y a un an et demi à peine, en clôture du sommet du G20, que « La France considère qu’une partie à définir importante majoritaire, totale du produit de taxe sur les transactions financières doit aller au développement international ».

Au final, qu’en est-il de la réalité des annonces présidentielles ? Le Président Hollande s’est contenté d’indiquer que les 10% solidaires de la TTF serviront en partie à financer ses engagements contre le sida (ainsi que pour l’accès à l’eau et pour le climat), sans préciser combien…

AIDES et Coalition PLUS appellent le Président a confirmer que 5% de la TTF contribueront à la lutte mondiale pour en finir avec le sida.

La France envisage t-elle de délaisser le Fonds mondial ?

La France est à l’origine du Fonds mondial : Lionel Jospin avait créé, en 1998, le Fonds de Solidarité Thérapeutique International, et obtenu en 2001 que le G8 emboîte le pas à la France en créant le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. Depuis 2001, la France est le premier soutien du Fonds Mondial, par habitant (15% des ressources totale du Fonds, contre seulement 3% du PIB mondial).

Résultat : grâce à la formidable puissance de frappe sanitaire que permet cet instrument international, la France soigne désormais 630,000 malades du sida dans les pays pauvres (15% des 4,2 millions de malades soignés par le Fonds). C’est là un impact sur le développement que presque aucun programme bilatéral français n’a jamais réussi à atteindre.

AIDES et Coalition PLUS appellent le Président Hollande à rester fidèle à cette formidable invention française.

La TTF, un simple tour de passe-passe Hollande-Cahuzac ?

François Hollande a annoncé aujourd’hui qu’une partie de la TTF française contribuerait à la lutte mondiale contre le sida et les pandémies. AIDES et Coalition PLUS saluent cette décision, qui est conforme aux engagements déjà pris par le Président. Mais cette annonce restera vide de sens, s’il laisse Jérôme Cahuzac retrancher ces fonds des crédits budgétaires actuellement alloués à la lutte anti-VIH !

AIDES et Coalition PLUS appellent le Président à confirmer le caractère strictement additionnel des fonds annoncés aujourd’hui, et à proposer à ses homologues européens, en sus du plan ‘emploi jeunes’ dévoilé avec Angela Merkel le 22 janvier, que la TTF européenne soit affectée à hauteur de 5% au Fonds mondial de lutte contre les pandémies, dans le but d’en débarrasser la planète.

Photo : ©Voici.fr

Comme nous le rappelait récemment le Figaro.fr, en pleine disette budgétaire, les capitales européennes rivalisent d’idées pour utiliser les recettes supplémentaires à attendre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) européenne, dont les ministres des finances de l’UE ont autorisé la mise en place le 22 janvier dernier après trente mois de tergiversations et qui pourrait s’appliquer à partir de 2014 ou 2015 dans onze pays de la zone euro (voir illustration).

Ainsi, tandis que Bruxelles voudrait en absorber tout ou partie pour financer le budget européen, Paris ne refuse pas cette idée, tout en défendant celle d’en consacrer une part plus ou moins importante à l’aide au développement. De son côté, Vienne souhaite favoriser le financement de projets d’éducation avec cette manne financière – évaluée entre 10 et 30 milliards d’euros à l’échelle des pays signataires, selon les sources et calculs -, alors que Berlin compte bien en destiner l’intégralité à son trésor national, dans la perspective d’un avenir économique jugé plus que maussade.

Pourtant, déclarait Alexandre Naulot d’Oxfam France à l’agence de presse IPS News le 23 janvier dernier, “l’objectif principal de cette taxe devrait être la lutte contre la faim, la pauvreté, les pandémies et le changement climatique”. Un point de vue également défendu par Khalil Elouardighi, en charge du programme Plaidoyer de Coalition PLUS, interrogé par le même média : “Si les dirigeants européens voient la taxe seulement comme un moyen de combler leurs problèmes budgétaires immédiats et non comme une occasion unique dans ce siècle de financer enfin ces défis mondiaux, qui sont une menace énorme pour tout le monde, ce serait une erreur totale.”

A elle seule, la TTF française permettrait en effet de traiter environ 400 000 personnes vivant avec le VIH/SIDA dans le monde en développement. “Maintenant que le pas décisif du vote en Conseil a été franchi, il n’y a plus d’excuse pour ne pas aborder le sujet de l’affectation des revenus de cette taxe. Tout dépend du couple franco-allemand et de la volonté politique de François Hollande et Angela Merkel !”, rappelle Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS.

Illustration : © Figaro.fr (sources : AFP, Reuters)

Réactions au vote des ministres européens des finances sur la taxe sur les transactions financières

Paris, le 22 janvier – Plus de 70 organisations des sociétés civiles françaises et allemandes, dont Coalition Plus, ONE France, Oxfam France et Aides, saluent la décision prise aujourd’hui par les ministres européens des finances d’autoriser la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée.

Ce pas décisif n’aurait pu se faire en l’absence du couple franco-allemand : les deux pays portent ensemble ce projet depuis plus d’un an et ont pu rallier neuf autres pays autour de cette initiative.

Alors que sont célébrés aujourd’hui les 50 ans d’amitié franco-allemande, les associations appellent le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel à diffuser un message de solidarité hors de leurs frontières, en garantissant publiquement que cette taxe sera affectée à l’aide publique au développement, notamment au combat contre le sida, et à la lutte contre le changement climatique.

Alors que François Hollande a déjà fait un pas en se déclarant favorable à une affectation d’une partie de la TTF à la solidarité internationale, les engagements de la chancelière manquent à l’appel. Seul le ministre libéral (FDP) Dirk Niebel, en charge du développement, s’est prononcé en décembre dernier pour une utilisation des revenus de cette taxe pour financer le développement international.

« Dans l’esprit du Traité de l’Elysée, ce projet devrait se mettre au profit d’une solidarité internationale. Rappelons que le Traité de l’Elysée incluait aussi des engagements en matière d’aide publique au développement. 50 ans plus tard, la responsabilité internationale du couple franco-allemand ne devrait pas être oubliée dans les méandres de la crise de l’euro. » déclare Friederike Röder, responsable du plaidoyer de ONE France.

Selon Alexandre Naulot, d’Oxfam France « la TTF européenne est une avancée majeure mais qui ne doit pas cacher l’enjeu principal de cette taxe, son affectation à la lutte contre la faim, la pauvreté, les grandes pandémies et le dérèglement climatique. Une annonce conjointe de François Hollande et d’Angela Merkel viendrait couronner une démarche européenne constructive en ces temps de crise et de restrictions budgétaires. »

« Maintenant que le pas décisif du vote en Conseil a été franchi, il n’y a plus d’excuse pour ne pas aborder le sujet de l’affectation des revenus de cette taxe. Tout dépend du couple franco-allemand et de la volonté politique de François Hollande et Angela Merkel ! » ajoute de Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS.

Note aux rédactions :

- Liste des pays souhaitant instaurer cette taxe : France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Estonie et Slovaquie.

- Une taxe sur les transactions financières est tout à fait susceptible d’être introduite en 2013 dans le contexte d’une coopération renforcée entre 11 États européens (ou 12 États si les Pays-Bas confirment leur adhésion). Selon le DIW, l’Institut allemand de recherche économique, une TTF prélevée par ces 12 pays pourrait rapporter 40 milliards d’euros par an (ou 37 milliards sans les Pays-Bas).

http://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.405812.de/diwkompakt_2012-064.pdf

- Suite au vote, la Commission européenne devra proposer une nouvelle directive fondée sur sa première proposition mais adaptée à l’échelle des 11 pays membres. Une négociation s’ouvrira alors entre chaque Etat participant à cette coopération renforcée, notamment sur le champ (actions, obligations et produits dérivés), les taux de taxation, le modèle de collecte de la taxe et son affectation.

- Un communiqué de presse similaire est diffusé en Allemagne par la coalition des organisations de la société civile défendant la taxe sur les transactions financières. (Contacts média Frauke Distelrath: 0151/6141 0268, presse@attac.de / Gesa Lüddecke: 0163-437 2111, glueddecke@gmx.de)

Contacts média :

ONE France: Annabel Hervieu 01 40 64 17 02 / 06 31 22 89 68 / annabel.hervieu@one.org

Oxfam France : Pierre Motin : 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94 / pmotin@oxfamfrance.org

Coalition PLUS / Aides : Khalil Elouardighi : 06 33 20 74 66 / ke@coalitionplus.org

Photo : ©Parismatch.com

Coalition PLUS et ses alliés se battent depuis plusieurs années pour la Taxe Robin des Bois, un financement innovant taxant les spéculateurs pour soutenir les malades du sida et les personnes les plus vulnérables dans le monde (http://www.taxerobindesbois.org/how-it-works). Mais depuis deux mois, le gouvernement français semble faire marche arrière et oublier ses engagements.

En effet, le projet de budget de la France pour 2013 actuellement discuté à l’Assemblée Nationale prévoit d’attribuer seulement 10% des recettes de cette taxe solidaire au développement, à l’environnement et à la lutte contre les pandémies. 10%, soit 160 millions d’Euros : moins que la dernière super-cagnotte de l’Euromillions, le Loto européen.

François Hollande peut encore introduire un amendement gouvernemental dans le projet de budget 2013 de la France pour qu’au moins 50% de la TTF française aille à la solidarité internationale. AIDES, Coalition PLUS et Oxfam France ont lancé une pétition sur Avaaz.org pour demander cet amendement, mais il manque encore 650 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans le monde entier.

Le temps presse ! Aidez-nous ! Prenez quelques secondes pour signer la pétition et la diffuser auprès des vos contacts professionnels et personnels.

Et si vous le pouvez, relayez-la également sur Facebook, Twitter et/ou vos sites internet respectifs !

Les millions de malades du Sud ne méritent pas les miettes que leur jette le gouvernement français ! La TTF doit leur être rendue !

MERCI DE VOTRE SOUTIEN !!!

En juin dernier, François Hollande se faisait le défenseur d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) au service de la solidarité internationale, la véritable “taxe Robin des Bois” !

Victoire ? pas vraiment, car à regarder de plus près le budget 2013 proposé par son gouvernement, à peine plus de 3% des revenus de la taxe française sur les transactions financières viendra aider les pays les plus pauvres. 60 millions d’euros : bref, la somme versée à un gagnant du loto un vendredi 13.

Mais il est encore possible d’agir avant la fin du vote du budget en décembre ! Aidez-nous à changer la donne en appelant le Président de la République française à respecter ses promesses !

Signez et faite signer la pétition en ligne !

DE QUOI PARLE-T-ON ?

A Rio, face à la communauté internationale, le Président Hollande avait promis “qu’une grande partie” des revenus d’une telle taxe servirait au développement. Depuis, il n’a cessé de reculer sur ses engagements.

En septembre, face à l’Assemblée générale des Nations Unies, le président déclarait : “La France a même pris un autre engagement : de reverser une partie des produits de cette taxe, au moins 10%, pour le développement et pour la lutte contre les fléaux sanitaires et les pandémies.”

Finalement, toutes ces promesses de solidarité internationale avec les populations les plus vulnérables de la planète ont été effacées !

En septembre dernier, le gouvernement décidait de manipuler les chiffres et d’utiliser la majeure partie pour grossir le budget national !

Ni vu ni connu, la France est passée en l’espace de quelques mois d’une “grande partie” affectée au développement au chiffre ridicule de 3.75% !

Aujourd’hui, le gouvernement français continue de maintenir le flou autour des chiffres en indiquant que 10 % – soit 160 millions d’Euros – reviendront à la solidarité internationale par an en moyenne. En vérité, ces 160 millions d’euros ne seront atteints … qu’en 2015. Les pauvres attendront !

A côté de ça, les activités les plus spéculatives, les produits dérivés, ne sont pas taxées. Laissons les banques tranquilles !

Les 56 pays les plus pauvres, principalement en Afrique, continuent de payer pour ces mensonges et souffrent chaque jour des conséquences d’une crise économique qu’ils n’ont pas déclenchée.

Le secteur financier doit rembourser sa dette en contribuant lui aussi à la lutte contre les grandes pandémies comme le VIH/Sida, à l’accès des populations les plus pauvres à la santé et l’alimentation, ou à leur adaptation aux dérèglements climatiques.

La taxe sur les transactions financières est un outil historique qui apporterait des nouvelles ressources pour le développement de manière durable afin que les pays les plus pauvres puissent investir à long terme au bénéfice de leur population.

Avant la fin des débats parlementaires, François Hollande doit rectifier le tir en affectant 50% des recettes de la TTF à la solidarité internationale et en taxant la spéculation. Notre appel doit être massif et rapide !

Il ne nous reste plus beaucoup de temps, signez dès maintenant notre pétition pour que cette “Taxe Robin des bois” devienne une réalité. Parlez-en à vos proches et diffusez-la autour de vous !

Pour plus d’informations :

http://www.taxerobindesbois.org/how-it-works