Communiqué de presse commun : AIDES & Coalition PLUS – « TTF : Sapin fera t-il mentir Hollande ? » – 6 MAI 2014
Aujourd’hui, 6 mai 2014, Michel Sapin et 10 autres ministres des Finances de l’Union européenne ont annoncé qu’au plus tard en 2016, la Taxe européenne sur les transactions financières (TTF) s’appliquera dans un premier temps au marché des actions et à « certains » produits dérivés.
Non seulement les onze ont repoussé d’une année la mise en œuvre de la TTF européenne et n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’intégration des dérivés, mais surtout, l’utilisation de cette taxe est la grande absente de cette déclaration politique : une taxe pour qui ? Une taxe pour quoi ?
UNE TTF A MINIMA
Si les Ministres des Finances parlent d’une taxe sur les transactions sur actions et certains produits dérivés dès 2016, ils restent très vagues quant à son périmètre et à ses objectifs de rendement.
La TTF européenne pourrait récolter plus de 10 milliards d’euros en s’appliquant au marché des actions, et 3 fois plus si elle s’applique également à tous les dérivés et aux obligations, comme proposé par la Commission européenne. La taxe française, criblée d’exemptions plus ou moins scandaleuses [1], ne rapporte quant à elle que 600 millions d’euros par an.
AIDES et Coalition PLUS demandent : est-ce que les pays de la TTF européenne vont céder aux pressions du secteur financier et saboter la TTF européenne (comme sa version française fut sabotée), ou bien s’engagent-ils à faire une taxe qui soit réellement significative par rapport aux profits de la spéculation financière ?
TTF SOLIDAIRE : PROMESSES PRÉSIDENTIELLES
François Hollande s’était engagé lors du Sommet du Développement Durable en juin 2012 au Brésil : « Je prends l’engagement que si cette taxe est créée, une partie de ces revenus sera affectée au développement ».
Le Président avait même précisé, lors de la conférence internationale sur le sida en juillet 2012, vouloir « élargir cette taxe à l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida » afin de « traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida ».
En janvier dernier, les précédents Ministres des Finances et du Développement rappelaient, dans une tribune dans Les Echos, que « La TTF doit contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement des finances publiques et à la solidarité internationale. En matière de solidarité internationale, ces ressources additionnelles pourraient financer la lutte contre les grandes pandémies comme le sida ou le paludisme et la lutte contre le changement climatique » [2].
Bruno Spire, président de AIDES et administrateur de Coalition PLUS, a déclaré : « Le Conseil du 6 mai était une occasion unique de concrétiser les promesses formulées tant de fois par le gouvernement français : frapper la finance en taxant les produits les plus spéculatifs, et attribuer une partie des recettes de la TTF européenne à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre le sida ».
AIDES et Coalition PLUS rappellent Michel Sapin et François Hollande à leurs engagements : ils ont la responsabilité d’assurer que le produit de la TTF européenne ne serve pas simplement à rembourser les banques propriétaires de la dette publique, mais également à répondre aux grandes urgences mondiales que sont le sida et le climat, comme ils s’y sont maintes fois engagés. Le Président français et la Chancelière allemande ont encore une opportunité pour tenir leurs promesses lors du prochain sommet franco-allemand du 9 mai.
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NOTES :
[1] Par exemple l’exemption au profit des transactions automatisées réalisées sur actions françaises à partir de l’étranger, ou encore l’exemption au profit des conservateurs internationaux de titres qui exfiltrent les actions françaises vers les bourses étrangères.
