| Communiqué – AIDES et Coalition PLUS – 11 avril 2013 |
AIDES et Coalition PLUS, membres de la coalition associative pour la taxation des transactions financières (« taxe Robin des Bois »), félicitent Pierre Moscovici pour sa proposition d’un FATCA européen rendue publique ce matin (1). Une telle mesure permettra de sauver la taxe sur les transactions financières, largement mise en pièce par le lobby bancaire.
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est la législation adoptée par Barack Obama pour taxer les comptes en Suisse et à l’étranger des contribuables américains, et pour forcer les banques suisses et etrangères à coopérer avec les autorités fiscales. Jusqu’au communiqué de Pierre Moscovici, aucun ministre des finances européen n’avait voulu imiter Barack Obama et adopter des mesures similaires en Europe.
Or, le problème de l’évasion fiscale par les comptes à l’étranger met gravement en danger la taxe européenne sur les transactions financières. En effet, cette taxe prévoit actuellement que les transactions réalisées à partir d’un compte à l’étranger ne sont pas taxées ! Selon la Commission europeenne, la taxe va s’appliquer dans 11 pays européens dès 2014, et rapporter 35 milliards d’euros par an — si elle est respectée !
Or, s’il suffit d’ouvrir un compte bancaire en dehors des 11 pays de cette taxe (acte parfaitement légal au titre du libre commerce international) pour ne plus la payer, c’est 35 milliards d’euros qui vont partir en fumée ! Un compte bancaire peut s’ouvrir dans une banque britannique ou luxembourgeoise en quelques heures sur internet.
En appliquant des mesures similaires au FATCA américain en France et dans les 11 pays de la TTF européenne, cette voie d’évasion fiscale majeure, passant par les comptes à l’étranger, se trouvera bloquée, donnant ainsi à la TTF des chances de réussir malgré le lobbying que les grandes banques françaises et internationales exercent sur Pierre Moscovici et ses homologues.
AIDES et Coalition PLUS rappellent que le produit de cette taxe est censé permettre en partie de tenir l’engagement international à soigner tous les malades du sida et à arrêter la pandémie, selon les propres engagements du Président de la République (2).
C’est pourquoi AIDES et Coalition PLUS félicitent Pierre Moscovici pour son leadership en faveur d’un FATCA européen, et l’appellent à confirmer officiellement que la France demande à ses partenaires TTF d’appliquer ce principe FATCA à la TTF et aux transactions financières réalisées à partir de comptes à l’étranger.
Il en va du financement des traitements sida pour 20 millions de malades dans les pays réellement pauvres — malades auxquels la France et ses partenaires ont maintes fois promis un traitement.
Illustration : ©Derek Bacon (via www.economist.com)
(1) http://www.pierremoscovici.fr/2013/04/11/pour-une-legislation-fatca-au-niveau-europeen/
(2) Engagements du Président Hollande sur la TTF et le sida (publiés sur le site de l’Elysée) :
– « Je veux ici renouveler l’engagement que nous parviendrons à traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida. Nous voulons créer des financements supplémentaires. C’est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place. J’ai proposé d’élargir cette taxe l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida ». 5 juillet 2012, conférence internationale sur le sida, Washington. – « Je souhaite que les pays qui ont souscrit à la taxe sur les transactions financières puissent dégager une part de cette taxe pour affecter les ressources à la lutte contre les fléaux sanitaires – je pense au sida – mais aussi au développement ». 11 janvier 2013, voeux présidentiels au Corps Diplomatique Francais.
