| ©LeMonde.fr – 06.05.2013 | Qui nous fera croire que le secteur financier, qui amasse des milliards chaque année, craint une taxe minime dont la vocation n’est que de servir le bien social national, européen et international ?

Rappelons que la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’elle existe en France – et existera bientôt dans dix autres pays de l’Union européenne – n’est ni sans précédent, ni unique au monde.

Dans plusieurs pays, différentes formes de cette taxe existent sans que leur secteur banquier ne se soit écroulé. Le Brésil, la Suisse, Taïwan ou le Royaume-Uni sont autant de pays qu’on ne peut guère soupçonner d’anticapitalisme.

INSPIRÉE DE LA TAXE TOBIN

Afin de repositionner le débat sur cette “méchante” taxe qui va pénaliser les échanges spéculatifs, rappelons-en les origines. Inspirée de la taxe Tobin, elle a été promue et défendue pour servir deux objectifs.

Le premier, à la suite de la crise de 2008 et de la responsabilité du secteur financier dans l’effondrement de l’économie internationale, est de faire contribuer ce dernier de manière équitable et substantielle au coût de la crise et de compenser les pertes massives qu’il a pu causer dans les institutions et chez les individus de tout niveau social.

Le second objectif, défendu par de très nombreuses organisations non gouvernementales, est de fournir un financement complémentaire à la lutte contre l’extrême pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique.

Ces causes, que les dirigeants ont tendance à sacrifier par leur vision court-termiste de rigueur budgétaire, pourront bénéficier d’un financement additionnel. Il sera sans impact sur les citoyens français et européens et taxera un système financier qui ne contribue pas à cet effort mondial nécessaire en faveur des plus vulnérables.

INDÉCENT

Cette taxe a déjà été mise en place en France. En Europe, un processus de coopération renforcée entre onze pays membres de l’Union européenne se met en place. Il devra notamment discuter de l’affectation de la TTF au financement du développement mondial.

Nous dénonçons la manœuvre du secteur bancaire qui se permet de crier au loup pour stopper une démarche créée au bénéfice de l’intérêt général européen et mondial. Il ne faut pas se méprendre et lire entre les lignes les arguments opposés à la TTF par les banques. Ce vocabulaire alarmiste, qui met en garde contre l’effondrement d’une partie de l’économie européenne, est inapproprié, voire indécent.

Il est proféré par un secteur qui parle de manque à gagner pour quelques entreprises et actionnaires, pour s’opposer à la production de financements additionnels destinés à lutter contre des maladies comme le sida, contre des fléaux comme le changement climatique et contre la pauvreté en général. Des financements qui pourraient bénéficier à 1,3 milliard de personnes qui vivent aujourd’hui avec moins d’un euro par jour.

Photo : ©Robinhoodtax.org

Le 30 avril dernier, Laurent Fabius (Ministre français des Affaires étrangères), Pascale Canfin (Ministre français du Développement) et certain de leurs conseillers, recevaient les représentants des associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris au 37 Quai d’Orsay, siège parisien du ministère des Affaires étrangères, pour s’entretenir avec eux de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida à l’international. Une réunion de 45 minutes, qui a permis aux associations de rappeler à leurs interlocuteurs que les Français étaient très attachés à cette cause, comme en témoignent notamment les 170 000 donateurs soutenant les combats de AIDES, membre cofondateur de Coalition PLUS, ainsi que le remarquable succès de l’édition 2013 du Sidaction. Et de souligner que la France pouvait être fière de ce qu’elle avait accompli dans le domaine de la lutte contre cette pandémie en tant que moteur de la constitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), de la mise en place de la taxe solidaire sur les billets d’avion finançant UNITAID et de la création de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).

A cette occasion, la délégation a également pu rappeler que des 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés en 2000 à New York par le États membres de l’ONU, la lutte contre les trois grandes pandémies (VIH/sida, Tuberculose et paludisme) était celui qui avait le plus progressé. En effet, 9 millions de vie ont été sauvées depuis lors, la moitié des personnes éligibles à un traitement antisida y ont désormais accès, et le FM finance aujourd’hui 80% de la lutte contre la tuberculose et 50% de la lutte contre le paludisme à l’échelle mondiale. Ces progrès sont d’ailleurs visibles sur le terrain : à l’évidence, les pays les plus touchés par ces fléaux ont su organiser efficacement l’accès aux traitements lorsqu’on leur en a donné les moyens et leurs populations, de même que leurs finances publiques, en ont très largement bénéficié à terme.

Reste – et les représentant associatifs n’ont pas manqué de l’exprimer – le sentiment que l’engagement politique en faveur de l’aide internationale au développement tend à faiblir de manière inquiétante en ce moment : celui-ci n’est effectivement plus celui qu’il était il y a de cela quelques années encore, plombé, voire paralysé qu’il est aujourd’hui par l’impact dévastateur d’une crise financière mondiale qui malmène, entre autres, l’ensemble des pays industrialisés, principaux contributeurs du FM. Des remèdes efficaces existent pourtant, qui permettraient de passer ce cap économique difficile tout en maintenant, voire en augmentant l’aide internationale à la santé et au développement. Les quatre associations ont d’ailleurs tenu à relever que les organisations de la société civile française se mobilisent et travaillent de longue date, de concert avec nombre de leurs partenaires internationaux, pour être force de proposition en la matière.

En effet, les associations AIDES, Coalition PLUS, Sidaction et Act Up-Paris soutiennent avec force et détermination la reconstitution du FM à hauteur de 15 milliards de dollars pour le prochain cycle de 3 ans. Certaines d’entres elles sont membres des délégations de la société civile du FM et prennent part aux travaux du réseau des plaideurs pour le Fonds mondial (Global Fund Advocates Network – GFAN). Par ailleurs, plusieurs réunions internationales auxquelles elles ont pris une part active, ont été organisées depuis le début de l’année 2013 pour travailler, en concertation avec les institutions internationales et certains partenaires techniques tels que l’ONUSIDA, l’OMS et Roll Back Malaria, à l’estimation des besoins de financement pour la période 2014 – 2016, en tenant notamment compte des récentes avancées scientifiques, de la mise en œuvre des programmes dans les pays ou encore de la nécessaire mise à niveau des systèmes communautaires et de santé.

Et la situation est désormais parfaitement claire. En se basant sur les scénarios les plus optimistes, pour parvenir à une couverture d’environ 85% des besoins mondiaux d’ici à fin 2016 et impacter ainsi réellement sur les trois pandémies les plus meurtrières de notre Histoire, il est impératif de mobiliser 87 milliards de dollars sur 3 ans : 37 milliards de dollars en augmentant les ressources domestiques des pays, 24 milliards de dollars en maintenant des financements préexistants hors Fonds mondial, 15 milliards de dollars en reconstituant intégralement le FM pour ce nouveau cycle de 3 ans et…11 milliards de dollars qu’il reste encore à trouver.

S’appuyant sur ce constat et profitant de leur audience au Quai d’Orsay, les associations ont d’ailleurs souhaité attirer l’attention de messieurs Fabius et Canfin sur le fait que la contribution de la France à l’effort collectif devait non pas être maintenue à hauteur de ce qu’elle est actuellement, mais impérativement augmenter de manière significative dans les années à venir, rappelant au passage que François Hollande en personne s’y était engagé à maintes reprises durant sa campagne présidentielle, ainsi que depuis son élection à la tête de l’Etat français en mai 2012. Concrètement, de 360 millions de dollars actuellement, la contribution française au FM devrait passer à 600 millions. Un message bien reçu par les deux ministres, qui n’ont toutefois pas caché leur scepticisme sur ce point. En cause – on peut s’en douter – une période de contraintes budgétaires historiquement fortes. Certes, le maximum sera fait pour avancer en ce sens, assure-t-on, en mobilisant notamment la TTF et la taxe solidaire sur les billets d’avion. Mais au final, c’est le président Hollande qui arbitrera en fonction des moyens de l’Etat français.

La rencontre arrivant à son terme, Laurent Fabius s’est toutefois formellement engagé devant les associations présentes à ne par réduire la contribution de la France au FM, assurant que des mesures avaient d’ores et déjà été prises pour neutraliser les effets de la crise sur cette enveloppe budgétaire jugée primordiale. Le Président Hollande, a-t-on appris, a par exemple décidé d’augmenter la taxe solidaire sur les billets d’avion; mesure qui devrait entrer en vigueur très prochainement et générer rapidement de précieuses recettes supplémentaires. Par ailleurs, la TTF française porte déjà ses fruits et contribue au financement de certains enjeux clés du développement. Ainsi, pour l’année 2013, il a été décidé d’en affecter le 10% à la santé maternelle et infantile, ainsi que pour l’accès à l’eau dans les pays les plus pauvres de la planète. Mais le ministre est catégorique : la France aura plus que jamais besoin de l’aide des associations de lutte contre le VIH/sida pour appuyer sur les négociations en cours, visant la mise en place de la TTF européenne. Car si celle-ci a été adoptée par onze pays de l’UE dont la France le 22 janvier dernier, le gouvernement français est pour l’heure minoritaire dans sa volonté d’en affecter une partie aux questions de développement et de santé, la priorité semblant aller à la réduction des déficits publics.

Photo : Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères (©Bertrand Langlois/AFP)

Les associations Coalition PLUS, AIDES, Sidaction et Act Up-Paris se sont associées en mars dernier pour demander un entretien à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères français, afin de discuter de la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), ainsi que de l’engagement de la France dans la lutte contre le VIH/sida au niveau international.

Les représentants des quatre associations seront reçus par Monsieur le Ministre d’Etat en personne aujourd’hui, mardi 30 avril à 15h30, au Quai d’Orsay, siège du Ministère des Affaires étrangères à Paris. A cette occasion, ils pourront exprimer leur inquiétude au sujet de la contribution française à la lutte contre le sida, et notamment concernant l’attribution de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française.

En ouverture de la Conférence mondiale sur le sida à Washington en juillet dernier, le Président de la République François Hollande engageait la France à se donner les moyens d’en finir avec le sida, et réaffirmait l’objectif de l’accès universel d’ici 2015. A la veille du lancement du processus de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, nos associations s’inquiètent de la mise en œuvre effective de ces engagements.

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le gouvernement français aurait l’intention d’utiliser la part des recettes de la taxe promise par le chef de l’Etat le 1er mars dernier à la lutte contre les pandémies pour financer des projets de Couverture Sanitaire Universelle. Depuis plusieurs mois, la France s’est en effet fortement engagée pour la Couverture Sanitaire Universelle au niveau multilatéral, notamment au travers du Groupe Diplomatie et Santé. Les organisations non gouvernementales françaises se sont d’ailleurs réjouies de l’engagement de la France en faveur d’une mobilisation financière et politique majeure pour la santé, tout en participant aux premiers efforts de définition de cette Couverture Sanitaire Universelle.

Le message adressé par nos associations est de poursuivre les efforts dans les réponses verticales contre les pandémies afin d’atteindre l’objectif de leur éradication, dont on sait qu’elle est aujourd’hui à portée de main, et de les seconder par le développement du projet prometteur de Couverture Universelle en Santé. En d’autres termes, il est impératif de ne pas déconstruire des programmes efficaces de prise en charge des malades pour les intégrer dans des projets avant-gardistes de Couverture Sanitaire Universelle qui restent entièrement à construire.

En effet, en aucun cas les projets de Couverture Sanitaire Universelle ne sont substituables à des programmes de lutte contre les pandémies ; en aucun cas les programmes de lutte contre les pandémies sont, à ce stade du développement de la Couverture Sanitaire Universelle, intégrables dans des projets pilotes liés à celles-ci.

Le gouvernement de François Hollande s’est fixé pour objectif de répondre à l’impératif de mettre les malades sous traitement et d’allouer une partie de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française à la lutte contre les pandémies : pour répondre à ce double objectif, le financement de programmes verticaux ne peut être qu’absolument prioritaire par rapport à tout autre type de projet.

Invitation

Ce soir, lundi 29 avril, de 18h00 à 20h00, le Projet VIHsibilité vous invite au séminaire-discussion “L’expérience du témoignage public de son statut sérologique positif au VIH” avec la militante Jeanne Gapiya, présidente de l’Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et malades du sida (ANSS), membre burundais de Coalition PLUS.

Où ?

- 400 rue Ste-Catherine Est. (UQAM) local A-1715

RSVP et infos:

- Marie-Eve Gauvin, 514 987-3000, poste 4978 (gauvin.marie_eve@courrier.uqam.ca)

Le Projet VIHsibilité

Lorsqu’une personne vivant avec le VIH/sida (PVVIH) décide de témoigner de son vécu dans un média ou dans tout autre forum public, ou lorsque celle-ci est sollicitée à le faire, de nombreux enjeux sont soulevés. L’influence d’un accompagnateur sur la prise de parole et sur la qualité de l’expérience du témoignage peut être grande, et l’absence d’accompagnement social peut être dévastatrice pour plusieurs raisons. On peut
également s’interroger sur les motivations à faire ou à ne pas faire un témoignage.

Comment se déroule le témoignage public de sa séropositivité dans le contexte actuel au Québec ? Quel est le rôle des médias impliqués ? Des organismes communautaires ? Des chercheurs et travailleurs sociaux ? Comment pouvons-nous collectivement mieux soutenir les personnes dans la prise en compte des conséquences et des retombées possibles du témoignage ? Voilà autant de questions abordées dans le cadre du projet VIHsibilité.

Le Projet VIHsibilité s’intéresse à la transformation du discours et des messages médiatisés à propos des PVVIH dans les médias. Un des objectifs de cette recherche-action est de cibler les diverses manières de voir les femmes et les hommes infectés. En repérant les messages médiatisés qui véhiculent des idées misogynes, homophobes, hétérosexistes ou racistes, mais aussi en identifiant les interprétations subversives de ces préjugés, ses instigateurs veulent poser un regard critique sur l’environnement médiatique et social des personnes vivant avec le VIH/sida.

Initiée en 2005, cette recherche-action en est maintenant à son troisième volet. Le volet actuel poursuit deux objectifs généraux :

1) faire connaître les éléments clés de l’accompagnement social du témoignage public de la séropositivité au VIH, tant du point de vue de la production que de la réception du message

2) créer des outils pour soutenir les accompagnateurs sociaux des PVVIH qui désirent témoigner publiquement, de sorte que l’accompagnement puisse être réalisé de manière éthique et dans un esprit de solidarité avec les personnes infectées au VIH.

En savoir plus sur le projet VIHsibilité :

http://www.vihsibilite.uqam.ca/projet/index.asp

| Communiqué commun – Oxfam France, Coalition PLUS et AIDES – Paris, 16 avril 2013 |

Hier 15 avril, le lobby financier Paris Europlace et le MEDEF ont adressé un courrier au ministre des finances français Pierre Moscovici afin de le « mettre en garde » contre la taxe européenne sur les transactions financières (TTF), mesure supposément « destructrice de richesse ».

Oxfam France, Coalition PLUS et AIDES entendent démonter une à une ces contre-vérités. Nos organisations, qui militent de longue date pour une TTF européenne et solidaire, appellent le gouvernement à ne pas se laisser duper par les sirènes du lobby bancaire. Nous demandons à M. Moscovici de soutenir fermement l’instauration d’une taxe ambitieuse, incluant actions, obligations et produits dérivés.

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Contre-vérité 1 : La TTF européenne va réduire la croissance économique des pays européens

FAUX. La Commission européenne a publié en mai 2011 une étude montrant que les sommes générées par la TTF pourront doper la croissance européenne (+0,4% d’ici à 2050) si elles sont investies dans l’économie, comme le développement international et l’emploi des jeunes, tel que le propose François Hollande [1].

L’étude indique que, même si les revenus de cette taxe ne sont pas réinvestis – par exemple, s’ils sont simplement affectés à la réduction de la dette publique – l’impact sur la croissance européenne sera inférieur à 0,01% par an, c’est-à-dire nul.

Enfin, deux récents rapports du FMI sur l’impact et la faisabilité d’une taxe sur les transactions financières , ont démontré que la Chine, l’Inde, le Brésil et Taiwan disposaient déjà de telles taxes tout en affichant des taux de croissance record. [2]

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Contre-vérité 2 : La TTF va appauvrir les retraités et les petits épargnants

FAUX. Les revenus des placements financiers représentent une part infime des revenus des retraités et des petits épargnants.

D’après la Direction Générale des Impôts, 95% des ménages tirent moins de 1,6% de leurs revenus totaux grâce aux « revenus mobiliers », c’est-à-dire leurs placements financiers [5]. La TTF n’aura donc aucun impact sur les citoyens ordinaires.

Enfin, même chez les 0,1% des Français les plus riches, les revenus mobiliers ne représentent que 24% de leur revenu total. Si les grandes richesses seront certainement plus touchées, elles ne perdront que 5% de leurs revenus totaux.

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Contre-vérité 3 : La TTF européenne augmentera le coût des emprunts obligataires des Etats ou des entreprises

FAUX. La Commission européenne avait répondu à cette attaque en mai dernier [1]. Afin de répondre aux besoins de financement des entreprises et des Etats, les émissions d’obligations sur le marché primaire ne seront pas taxées.

Par ailleurs, la revente d’obligations sur le marché secondaire se fait à un rythme bien plus lent que sur le marché secondaire des actions. Résultat : l’impact de la TTF sur ces instruments est presque nul. A l’inverse, les marchés de dérivés, de devises ou d’actions – où la frénésie spéculative est totalement démesurée – seront les principaux contributeurs de la TTF. Ils viendront dès lors rembourser l’argent public utilisé qui est venu garantir les pertes financières des banques.

Enfin, la Commission européenne rappelle que la TTF n’affectera pas significativement l’accès des entreprises européennes aux capitaux, dans la mesure où ces dernières se financent à 70% en dehors des marchés financiers.

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Contre-vérité 4 : La TTF européenne s’appliquera aux acheteurs et vendeurs à chaque étape de la transaction. Cette taxation en cascade mènera à la ruine de la place parisienne et des investisseurs européens.

FAUX. La directive ne s’appliquera qu’aux contreparties finales, c’est-à-dire l’acheteur final et le vendeur initial.

Ainsi les institutions financières jouant un simple rôle d’intermédiaire dans une transaction ne seront pas taxées. La Commission européenne répondait déjà à cette objection dans un article publié par le journal « les Echos » le 12 mars 2013 [3].

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Contre-vérité 5 : La taxe sur les transactions financières va réduire la liquidité des marchés financiers et portera atteinte aux marchés au sens large.

FAUX. Cet argument est obsolète, dans la mesure où les marchés sont aujourd’hui confrontés à une surliquidité.

En 1990, le volume global des transactions financières était 15 fois plus important que le PIB mondial. En 2010 ce montant atteignait 67 fois le PIB mondial, preuve que la finance actuelle s’écarte de plus en plus de l’économie réelle. [4]

Enfin, la TTF européenne, à l’inverse de la TTF française, s’appliquera réellement aux transactions à haute fréquence qui, comme le reconnaissent les professionnels du secteur, ont un impact destructeur sur les marchés financiers. Le trading à haute fréquence augmente considérablement la volatilité des prix et crée l’instabilité économique. Il est par exemple responsable du Flash Krach du 6 mai 2010 : en une vingtaine de minutes, un trader avait vendu 75 000 actions pour une valeur de 4,1 milliards de dollars. Cette vente a engendré une perte de valeur monumentale des actifs et incité les autres traders réalisant ce type de transactions à vendre très rapidement. Cet effet domino a entraîné une chute exponentielle des actions américaines, certaines jusqu’au centime de dollar, et leur brusque remontée. Par ailleurs, il réduit la liquidité des marchés car, suite à une simple erreur d’algorithme, il peut conduire de nombreux traders à fuir les marchés électroniques en quelques minutes.

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Contre-vérité 6 : La TTF européenne mènera à la délocalisation des gestionnaires d’actifs français au profit de places hors TTF comme Londres ou le Luxembourg.

FAUX. Le ministre des finances Pierre Moscovici et ses homologues européens ont requis l’application du dispositif américain FATCA aux pays européens.

Le dispositif FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) permet de taxer les comptes des Français à Londres, Luxembourg ou ailleurs. Dès lors, pourquoi les clients des gestionnaires d’actifs français iraient-ils ouvrir des comptes à Londres, dans la mesure où cela ne leur permettra pas d’échapper à la TTF ?

Rappelons que le dispositif FATCA américain est le plus efficace pour lutter contre l’évasion fiscale au monde. Les banques suisses ont toutes dû s’y soumettre car FATCA prévoit deux mesures si une banque ne collabore pas avec l’administration fiscale américaine.

Celle-ci peut tout d’abord récupérer les sommes perdues en ponctionnant directement l’ensemble des paiements qui, avant d’être livrés à la banque étrangère, transite sur son territoire.

Enfin, elle peut interdire à cette banque étrangère tout échange commercial avec les ressortissants américains et/ou avec toute banque étrangère autorisée à commercer avec ces mêmes ressortissants. Les banques préfèrent par conséquent collaborer plutôt que de perdre leurs clients américains.

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Note aux rédactions :

• Suite au lancement d’une coopération renforcée, par onze pays membres, visant à instaurer une taxe commune sur les transactions financières, la Commission européenne a publié le 14 février dernier une nouvelle version de sa directive. a nouvelle proposition de la Commission européenne propose d’ajouter au « principe de résidence », le « principe d’émission des titres » afin de contrer les risques d’évasion. Ce principe, fondé sur la Stamp Duty existante en Grande Bretagne, s’appliquera comme un droit de timbre dès que l’on souhaitera acheter des instruments financiers émis au sein des 11 pays membres de la coopération renforcée. Ainsi que vous soyez Français, Américain, ou Anglais, et quelque soit le lieu de la transaction, si vous souhaitez devenir propriétaire de l’instrument financier convoité, vous devrez payer cette taxe.

• Les Etats sont actuellement en négociation afin de décider du champ et du mode de collecte de la taxe. Le risque est la mise en place d’une taxe « à la française », c’est-à-dire appliquée uniquement aux actions, au niveau européen, tout en excluant les obligations et les produits dérivés. Selon Oxfam France, Coalition Plus et AIDES, une telle taxe n’aura aucun sens si elle ne touche pas ces derniers produits qui demeurent opaques et représentent la majorité de la spéculation financière européenne et internationale. Les onze Etats européens ne doivent donc pas céder aux pressions des lobbys financiers et avancer sur la régulation de ces instruments.

• Aucun accord n’a pour l’instant été trouvé concernant l’affectation d’une telle taxe. François Hollande s’est plusieurs fois engagé à affecter une partie de la taxe européenne sur les transactions financières au développement, à la lutte contre le sida, les pandémies et le changement climatique.

[1] Etude d’impact : « Effets macroéconomiques », Commission européenne, 4 mai 2012

[2] Matheson (2011), ‘Taxing Financial Transactions, Issues and Evidence’, FMI document de travail, Washington DC, Etats-Unis, accessible au lien suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp1154.pdf ; Brondolo (2011) Taxing Financial Transactions : An Assessment of Administrative Feasability, FMI, document de travail, Washington DC, Etats Unis, accessible au lien suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp11185.pdf

[3] Réjane Retbaud, « Taxe sur les transactions financières : Bruxelles répond aux gestionnaires », Les Echos, 12 mars 2013, accessible au lien suivant : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202623643604-taxe-sur-les-transactions-financieres-bruxelles-repond-aux-gestionnaires-546093.php

[4] Schulmeister (2011), “Implementation of a General Financial Transactions Tax”, accessible au :http://www.wifo.ac.at/wwa/downloadController/displayDbDoc.htm?item=S_2011_GENERAL_FINANCIAL_T
RANSACTIONS_TAX_41992$.PDF

[5] Etats statistiques « 1921 » du Service d’Enquêtes Statistiques et de Documentation de la Direction Générale des Impôts, Ministère de l’Economie et des Finances.

En collaboration avec la COCQ-sida, membre québécois de Coalition PLUS, les associations :
- ANSS (www.anss.bi/)
- Arc-en-ciel d’Afrique (www.arcencieldafrique.org/)
- GAP-VIES (www.gapvies.ca/)
- REZO (www.rezosante.org/)

vous invitent à la soirée docu-discussion :

“Pourquoi s’investir auprès des gais quand on est une femme séropositive ?”

Jeanne Gapiya, militante africaine contre le VIH/sida de la première heure, Présidente de l’ANSS (membre burundais de Coalition PLUS) et pivot de la réponse communautaire burundaise à la pandémie, nous présentera le documentaire “J’ai deux combats” (une réalisation d’Africagay contre le sida) et nous entretiendra de l’urgence d’agir contre l’homophobie en réponse au VIH/sida.

Participez et faites de la publicité à cet évènement via Facebook :

https://www.facebook.com/events/507959092601127/

Merci de confirmer votre présence avant le 19 avril :

info@cocqsida.com

| Communiqué de presse conjoint : ITPC-MENA, ALCS Maroc, CSAT-MENA, Espace Associatif, RMDS et AMDH |

La Coalition Internationale pour la préparation aux traitements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ITPC-MENA), le CSAT-MENA, l’Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS-Maroc), le Réseau Marocain Pour le Droit a la santé (RMDS), L’Espace associatif (EA) et l’Association Marocaine des droits humains (AMDH) dénoncent une nouvelle fois les conséquences de l’accord commercial en cours de finalisation entre l’Union européenne et l’Inde.

Malgré les alertes répétées de la société civile, le texte de l’accord en négociation contient toujours des mesures dangereuses, en particulier pour l’accès aux médicaments, en Inde, ainsi que dans l’ensemble des pays en développement qui bénéficient aujourd’hui massivement de médicaments génériques à bas prix produits en Inde.

Amorcées depuis plusieurs années, les négociations devraient s’achever en début de semaine prochaine à Bruxelles. Dans le cadre de la semaine mondiale d’action organisée par des groupes de personnes vivant avec le VIH/sida et dONG du monde entier, ITPC-MENA demande à la commission européenne et à l’Inde de supprimer de cet accord toutes les clauses dangereuses pour l’accès aux médicaments.

Cet accord commercial bilatéral “de libre-échange” négocié entre l’Inde et l’Union Européenne au cours des 6 dernières années revêt une importance toute particulière dans la mesure où l’Inde est considérée comme la “pharmacie des pays en développement”, produisant entre autres plus de 80% des médicaments génériques utilisés contre le VIH/sida dans les pays en développement.

Récemment, l’exemple de l’anticancéreux Glivec et la victoire des malades du cancer et du gouvernement indien dans le procès l’opposant à Novartis en a été la parfaite illustration. Alors que le médicament était vendu 2400 USD par personne par mois par Novartis sous le nom de marque Glivec, le même médicament était vendu pour 200 USD par personne par mois par ses concurrents génériques indiens.

Au delà des médicaments antirétroviraux et anticancéreux, l’Inde produit de nombreux médicaments essentiels à moindre coût. La concurrence par et entre les producteurs de génériques est l’un des principaux facteurs ayant permis la mise sous traitements de millions de malades dans les pays en développement depuis le début de la pandémie de VIH/sida.

“Si l’on coupe le robinet indien que constitue son industrie du médicament générique, on met en danger des millions de personnes dans les pays en développement”, déclare Hakima Himmich, présidente de l’ALCS-Maroc et de Coalition PLUS. “Nous savons que ces accords commerciaux auront des conséquences dramatiques pour la santé publique. L’industrie du médicament générique est essentielle pour les malades dans les pays en développement”.

Si certaines mesures dangereuses ont particulièrement attiré l’attention dans les négociations de cet accord de “libre-échange” comme l’augmentation de la durée des brevets ou l’exclusivité des données, d’autres mesures restent inquiétantes.

Selon Khadija Ryadi de l’AMDH : “Bien que les textes en négociation ne soient jamais rendus publiques – ce qui pose un réel problème démocratique et de transparence de la commission européenne et des pays négociateurs vis à vis de leur parlement national et de la société civile -, nous savons que certaines mesures inquiétantes sont toujours bien présentes dans l’accord en négociation”. En particulier, des dispositions “de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle” qui empêcheraient l’exportation de médicaments génériques à bas prix et auraient des conséquences sur l’ensemble de la production et de l’approvisionnement en génériques, sur la simple allégation de non respect du brevet ou d’une marque déposée.

Ainsi, les producteurs de génériques pourraient se voir entraînés dans d’interminables et coûteux conflits juridiques, dans lesquels l’EU souhaiterait par exemple que les tribunaux indiens émettent des injonctions à geler les comptes bancaires des producteurs de génériques et même à saisir leurs biens.

De telles actions pourraient dissuader des producteurs locaux de continuer leur production de médicaments à bas prix. Le chapitre de l’accord consacré à l’investissement proposé par l’UE donnerait la possibilité à des multinationales privées d’attaquer en justice le gouvernement indien si son bureau des brevets ou les tribunaux décidaient par exemple de rejeter un brevet demandé pour un nouvel usage ou une nouvelle présentation d’un ancien médicament. Cette disposition pourrait également affecter les prix des médicaments.

Ces conflits seraient réglés en dehors des juridictions nationales (1), dans un cadre privé. Mais cet accord est l’arbre qui cache la forêt parmi la longue liste de négociations commerciales à travers lesquelles l’UE cherche à imposer des dispositions renforçant la propriété intellectuelle dans les pays en développement, au profit de son industrie du médicament et au dépend des enjeux de santé publique. La Commission européenne est actuellement engagée dans des négociations d’accords de libre-échange avec l’Inde, la région ASEAN, la Malaisie, l’Ukraine et la Thaïlande, et planifie d’autres accords avec le Maroc, la Tunisie et l’Égypte, pour ne citer que quelques exemples.

“La Commission européenne est très claire sur ce point, déclare Othman Mellouk, responsable du plaidoyer à ITPC MENA, lorsqu’elle propose un texte de négociations, qu’il s’agisse de l’Inde ou de la Malaisie, et bientôt du Maroc ou de l’Egypte, elle propose toujours le même modèle d’accord”.

Ce modèle d’accords comprend des dispositions d’investissement, de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle, d’augmentation de la durée des brevets au delà des vingt ans et une clause d’exclusivité des données. La clause d’exclusivité des données oblige les producteurs de médicaments voulant produire un médicament qui n’est plus protégé par un brevet à refaire tous les essais cliniques; ce qui n’est pas éthique et qui retarde la mise sur le marché de nouveaux médicaments génériques. “C’est ce qui attend le Maroc, la Tunisie et l’Egypte d’ici peu”, ajoute M. Mellouk. Si nous voulons développer et protéger notre industrie locale, nous devons d’ores et déjà nous mobiliser contre ces accords”.

“L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient est la région du monde où le taux de personnes vivant avec le VIH mises sous traitement est le plus faible au monde, et une des plus touchée par les hépatites virales. Pour répondre aux enjeux de santé publique, importer ou produire des copies génériques à bas prix est crucial pour des millions de personnes”, conclut Nadia Rafif, coordinatrice de CSAT MENA.

(1) De tels conflits ont déjà éclaté à la suite de telles dispositions dans des accords de libre-échange (Phillip Morris vs. Uruguay).

Illustration : ©MSF

| Communiqué – AIDES et Coalition PLUS – 11 avril 2013 |

AIDES et Coalition PLUS, membres de la coalition associative pour la taxation des transactions financières (“taxe Robin des Bois”), félicitent Pierre Moscovici pour sa proposition d’un FATCA européen rendue publique ce matin (1). Une telle mesure permettra de sauver la taxe sur les transactions financières, largement mise en pièce par le lobby bancaire.

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est la législation adoptée par Barack Obama pour taxer les comptes en Suisse et à l’étranger des contribuables américains, et pour forcer les banques suisses et etrangères à coopérer avec les autorités fiscales. Jusqu’au communiqué de Pierre Moscovici, aucun ministre des finances européen n’avait voulu imiter Barack Obama et adopter des mesures similaires en Europe.

Or, le problème de l’évasion fiscale par les comptes à l’étranger met gravement en danger la taxe européenne sur les transactions financières. En effet, cette taxe prévoit actuellement que les transactions réalisées à partir d’un compte à l’étranger ne sont pas taxées ! Selon la Commission europeenne, la taxe va s’appliquer dans 11 pays européens dès 2014, et rapporter 35 milliards d’euros par an — si elle est respectée !

Or, s’il suffit d’ouvrir un compte bancaire en dehors des 11 pays de cette taxe (acte parfaitement légal au titre du libre commerce international) pour ne plus la payer, c’est 35 milliards d’euros qui vont partir en fumée ! Un compte bancaire peut s’ouvrir dans une banque britannique ou luxembourgeoise en quelques heures sur internet.

En appliquant des mesures similaires au FATCA américain en France et dans les 11 pays de la TTF européenne, cette voie d’évasion fiscale majeure, passant par les comptes à l’étranger, se trouvera bloquée, donnant ainsi à la TTF des chances de réussir malgré le lobbying que les grandes banques françaises et internationales exercent sur Pierre Moscovici et ses homologues.

AIDES et Coalition PLUS rappellent que le produit de cette taxe est censé permettre en partie de tenir l’engagement international à soigner tous les malades du sida et à arrêter la pandémie, selon les propres engagements du Président de la République (2).

C’est pourquoi AIDES et Coalition PLUS félicitent Pierre Moscovici pour son leadership en faveur d’un FATCA européen, et l’appellent à confirmer officiellement que la France demande à ses partenaires TTF d’appliquer ce principe FATCA à la TTF et aux transactions financières réalisées à partir de comptes à l’étranger.

Il en va du financement des traitements sida pour 20 millions de malades dans les pays réellement pauvres — malades auxquels la France et ses partenaires ont maintes fois promis un traitement.

Illustration : ©Derek Bacon (via www.economist.com)

(1) http://www.pierremoscovici.fr/2013/04/11/pour-une-legislation-fatca-au-niveau-europeen/

(2) Engagements du Président Hollande sur la TTF et le sida (publiés sur le site de l’Elysée) :

- “Je veux ici renouveler l’engagement que nous parviendrons à traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida. Nous voulons créer des financements supplémentaires. C’est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place. J’ai proposé d’élargir cette taxe l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida”. 5 juillet 2012, conférence internationale sur le sida, Washington. – “Je souhaite que les pays qui ont souscrit à la taxe sur les transactions financières puissent dégager une part de cette taxe pour affecter les ressources à la lutte contre les fléaux sanitaires – je pense au sida – mais aussi au développement”. 11 janvier 2013, voeux présidentiels au Corps Diplomatique Francais.

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM) est une institution financière internationale dont la mission est d’attirer et de décaisser des fonds pour la prévention et le traitement de ces trois pandémies. Il encourage les partenariats entre gouvernements, société civile, secteur privé et communautés affectées, considérés comme la solution la plus efficace pour atteindre celles et ceux qui en ont besoin.

Le FM estime que 87 milliards de dollars US seront nécessaires entre 2014 et 2016 pour fournir des services essentiels permettant de lutter efficacement contre les trois maladies à toutes les populations vulnérables des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire pouvant prétendre à ses financements. Entre 2014 et 2016, le besoin de financement total estimé s’élève en effet à 58 milliards de dollars pour combattre le VIH, à 15 milliards de dollars pour la tuberculose et à 14 milliards de dollars pour le paludisme. Le FM s’est donc fixé pour objectif de collecter 15 milliards de dollars (11,5 milliards d’euros) pour cette période de trois ans.

Son directeur exécutif, Mark Dybul, en a informé les donateurs ce jour, lundi 8 avril, lors de la réunion organisée à Bruxelles pour évoquer la question de la reconstitution du fonds. Avec cette somme, l’institution de financement créée par les Nations unies est convaincue qu’elle pourra agir en profondeur sur l’incidence et les taux de mortalité du sida, de la tuberculose et du paludisme. Ajoutée à d’autres ressources, dont 37 milliards de dollars dégagés selon les estimations par les pays maîtres d’œuvre et 24 milliards provenant d’autres sources internationales, la contribution de 15 milliards de dollars du Fonds mondial rendrait possible la tâche collective de faire face à près de 90% des besoins mondiaux en ressources pour pouvoir lutter contre ces trois maladies. Avec ce niveau de financement, il serait possible de traiter 17 millions de malades de la tuberculose, de prévenir des millions de nouveaux cas de paludisme, ainsi qu’un millions de nouvelles infections au VIH chaque année.

Aujourd’hui, le Global Fund Advocates Network (GFAN) lance un “Appel à l’action” en anglais (http://icssupport.org/) aux Etats et autres donateurs de ce fonds, signé par de nombreuses personnes privées et organisations, dont Coalition PLUS. Nous vous en proposons ci-dessous une traduction française libre :

| Financez intégralement le FM pour vaincre le sida, la tuberculose et le paludisme |

Nous, signataires du présent appel, soulignons que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a obtenu des résultats incroyables depuis sa création en 2002. En à peine plus de dix ans, le FM a en effet fourni un traitement antisida à 4,2 millions de personnes, un traitement antituberculeux à 9,7 millions de personnes et a fourni 310 millions de moustiquaires imprégnées pour la prévention du paludisme. Le Fonds mondial est par ailleurs devenu le principal bailleur de fonds de plus de 1000 programmes nationaux et internationaux de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans 151 pays, pour un montant total de 22 milliards de dollars.

Nous avons la conviction que nous pouvons vaincre le sida, la tuberculose et le paludisme, à condition de faire au plus vite des investissements judicieux et stratégiques, susceptibles d’assurer l’accès universel aux services de soins et aux traitements contre ces trois grandes pandémies. C’est pourquoi il est désormais urgent de continuer à bâtir sur les considérables progrès réalisés en matière de prévention et de couverture en traitements dans la dernière décennie, tout en priorisant mieux nos interventions, en ciblant plus précisément nos objectifs, en faisant meilleur usage des avancées scientifiques obtenues et en améliorant l’efficacité de nos offres de services, de manière à éradiquer définitivement le sida, la tuberculose et le paludisme.

Toutefois, un financement intégral et durable du Fonds mondial est absolument essentiel pour atteindre cet objectif. Aujourd’hui, nous appelons donc solennellement les Etats et autre donateurs du FM à :

1. Réaffirmer leur engagement à augmenter leur contribution au FM et à renforcer leurs programmes respectifs de prévention, de dispensation de traitements et de soins, ainsi que de soutien à destination des personnes infectées et affectées par le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

2. Financer intégralement le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, en mobilisant collectivement un minimum de 15 milliards de dollars en 2013 pour les années 2014 à 2016.

3. Réaffirmer leur engagement à augmenter leurs investissements nationaux dans le domaine de la santé et à soutenir l’augmentation des dépenses globales de santé par habitant dans l’ensemble les pays touchés par le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Notre conviction est que grâce à des niveaux d’investissement adéquats, une réelle opportunité de venir à bout de ces pathologies de notre vivant s’offre à nous. Par ailleurs, nous défendons l’idée qu’un financement ambitieux et intégral du FM dès aujourd’hui, permettra d’économiser des milliards de dollars à l’avenir grâce aux nouvelles infections évitées. Cela nécessite cependant un investissement de 15 milliards de dollars en 2013, la mobilisation et l’implication de nouveaux bailleurs du FM, ainsi que la mise en place de mécanismes de financement innovants à l’échelle planétaire.

Nous félicitons d’ores et déjà l’ensemble des Etats et autres donateurs ayant contribué financièrement à la mission du Fonds mondial à ce jour, tout en les appelant à continuer de construire les bases d’un monde sans sida, sans tuberculose et sans paludisme, en finançant intégralement le FM en 2013.

Pour en savoir plus sur le GFAN :

http://icssupport.org/what-we-do/global-fund-advocates-network-gfan