Termes de référence – Délégué.e à la protection des Données – RGPD

CONTEXTE

Dans le cadre du projet “Cascades”, un projet multi pays financé par l’Initative d’Expertise France, coordonné par Coalition PLUS et mis en œuvre par des associations partenaires au Maroc, en Roumanie et au Mali, un des objectifs est l’amélioration des systèmes de suivi et d’évaluation des organisations des trois pays. En effet, celles-ci utilisent encore beaucoup le papier et Microsoft Excel dans leurs processus de collecte, de traitement et d’analyse de données mais aussi d’archivage.


En effet, ces 3 associations de lutte contre le sida avec lesquelles Coalition PUS travaille étroitement, collectent des données de santé dans le cadre de leurs activités journalières.
Dans ce cadre, les données collectées sont des données de santé mais aussi parfois des données sensibles (statut sérologique, orientation sexuelle, pratiques en matière de prise de drogues, etc). Elles peuvent être de différente nature selon le pays.


Le but du projet est de sécuriser et de valoriser les données personnelles collectées par les associations dans le cadre de leur travail quotidien de délivrance de services de santé essentiels à leurs bénéficiaires.

Dans ce cadre, le projet nécessite de développer un logiciel qui permette une collecte et une analyse de données informatisées et sécurisées, mais aussi de fournir une solution technique ergonomique et facile à utiliser à nos partenaires associatifs.

Coalition PLUS a donc choisi de développer un logiciel informatique qui puisse être utilisé par les 3 associations (au Mali, au Maroc et en Roumanie). Le projet est pensé de manière à permettre l’utilisation du logiciel par d’autres associations dans d’autres pays dans le futur.


Le logiciel répond aux exigences techniques RGPD et HDS, étant donné qu’il est voué à abriter des données de santé. Le logiciel permet de configurer de manière détaillée l’accès de chaque utilisateur.rice à des informations spécifiques.


Les données seront stockées sur des serveurs situés en France. L’administration du logiciel sera basée en Europe, la personne administrant le logiciel ayant la possibilité d’avoir accès à l’ensemble des informations disponibles sur le logiciel. Le projet est porté par l’association Coalition PLUS (France) qui agit en tant que Responsable du traitement.


Dans le cadre de ce projet, une approbation de la CNIL pour tout le processus de collecte est nécessaire.

CALENDRIER

  • Communication de la décision de Coalition PLUS : aux alentours du 18/01/2024
  • Réunion de lancement de la collaboration : aux alentours du 21/01/2024
  • La prestation débute fin janvier 2024 pour s’étendre jusqu’à l’approbation du dossier par la
    CNIL (estimation de 3 mois).
  • Selon les besoins de Coalition PLUS et la qualité de la prestation, le même prestataire pourra être contacté pour des prestations similaires additionnelles pendant les années 2024, 2025 et 2026, à budgétiser cas à cas. Pour pouvoir comparer les offres financières des
    prestataires, nous utiliserons le taux homme/forfait/jour TTC.

Date et heure GMT limite de réception des offres : lundi 08 janvier 2024

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